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France. Ordre judiciaire : Scellés . EXTRAIT de la loi relative à la garde de scellés . Du 11 pluviôse , an 2 . A ART . 2. l'avenir , les gendarmes et tous autres militaires en activité de service , ne seront plus admis à la garde des ...
France. Ordre judiciaire : Scellés . EXTRAIT de la loi relative à la garde de scellés . Du 11 pluviôse , an 2 . A ART . 2. l'avenir , les gendarmes et tous autres militaires en activité de service , ne seront plus admis à la garde des ...
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... la garde des fortifications et établisse- mens militaires , il y sera suppléé , sur la réquisition du commandant de la place , par la garde nationale du lieu , et même , s'il est nécessaire , par celle des communes voisines . Cette ...
... la garde des fortifications et établisse- mens militaires , il y sera suppléé , sur la réquisition du commandant de la place , par la garde nationale du lieu , et même , s'il est nécessaire , par celle des communes voisines . Cette ...
Page 343
... la garde des archives de la place , pour ce qui concerne le com- mandant seulement ; ils sont à la nomination des com mandans temporaires . Le traitement des ... Lagarde . EXTRAIT du tableau , par divisions militaires , des places ( 543 )
... la garde des archives de la place , pour ce qui concerne le com- mandant seulement ; ils sont à la nomination des com mandans temporaires . Le traitement des ... Lagarde . EXTRAIT du tableau , par divisions militaires , des places ( 543 )
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