 | Johan Gijsbert Verstolk van Soelen - Netherlands - 1831 - 332 pages
...dispositions des articles io8 jusqu'à ii7 inclusivement de l'acte général du congrès de Vienne, relatifs à la libre navigation des fleuves et rivières navigables...traversent le territoire hollandais et le territoire belge. IV. Comme il résulterait néanmoins des bases posées dans les articles i et 2 , que la Hollande et... | |
 | Johan Gijsbert Verstolk van Soelen - Netherlands - 1831 - 336 pages
...congrès de Vienne, relatifs à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliqués aux rivières et aux fleuves qui traversent le territoire hollandais et le territoire belge. IV. Comme il résulterait néanmoins des bases posées dans les articles i et 2 , que la Hollande et... | |
 | 1831 - 152 pages
...dispositions des art. 108 jusqu'à 117 inclusivement de l'acte général du congrès de Vienne, relatifs à. la libre navigation des fleuves et rivières navigables seront appliquées aux fleuves ct aux rivières qui traversent le territoire hollandais et le territoire helge. La mise à... | |
 | Great Britain. Foreign Office - Conference - 1832 - 354 pages
...Articles CVIII, jusqu'au CXVII inclusivement, de l'Acte Général du Congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des Fleuves et Rivières navigables, seront appliquées aux Fleuves et Rivières navigables, qui séparent ou traversent à la fois le Territoire Néerlandais... | |
 | Netherlands - 1832 - 264 pages
...dispositions des articles io8 jusqu'au ii76 inclusivement de l'acte général du congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire belge et le territoire... | |
 | Netherlands - 1833 - 392 pages
...articles » i08 jusqu'à ii7 inclusivement de l'acte général du » congrès de Vienne , relatifs à Ja libre navigation des » fleuves et rivières navigables,...le territoire » hollandais et le territoire belge. » La Conférence reconnaissait ainsi la faculté du Roi de percevoir des droits sur l'Escaut. Ces... | |
 | Netherlands - 1833 - 392 pages
...ii7 inclusivement de l'acte général du » congrès de Vienne , relatifs à la libre navigation de» «fleuves et rivières navigables, seront appliquées...le territoire » hollandais et le territoire belge. » La Conférence reconnaissait ainsi la faculté du Roi de percevoir des droits sur l'Escaut. Ces... | |
 | Europe - 1833 - 990 pages
...de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivieres navigables, seront applicables aux rivières et aux fleuves qui traversent le territoire hollandais et le territoire belge. « 4. Coumieil résulterait néanmoins des hases posées dans les articles i et 2 que la Hollande et... | |
 | Europe - 1833 - 994 pages
...dispositions des art. 108 et 117 inclusivement, de l'acte général du (longrès tie Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables , seront appliquées aux fleuves et rivières navigable; qui séparent on traversent à la fois le territoire belge ei 1« territoire... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1834 - 530 pages
...dispositions des articles 108 jusqu'à 117 inclusivement de l'acte général du congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables,...résulterait néanmoins des bases posées dans les art. i et 2 que la Hollande et la Belgique posséderaient des enclaves sur leurs territoires respectifs,... | |
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Les dispositions des articles 108 à 117 inclusivement de l'acte général du Congrès de Vienne , relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables , seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent... 
