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" ... d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. "
Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791 - Page 15
by France assemblée nat - 1789
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale

France - 1790 - 484 pages
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 15

France - 1790 - 602 pages
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 10

France - 1790 - 542 pages
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale

France - 1790 - 442 pages
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 20

France - 1791 - 648 pages
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 15

France - 1790 - 472 pages
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 22

France - 1789 - 498 pages
...veiller avec soin sur les Fidèles du Diocèse qui lui est confié , d'être fidèle à la Nation , à la Loi et au Roi , et de maintenir de tout son pouvoir la Constitution décrétée par i 'ASSEMBLÉE NATIONALE , et acceptée par le Roi. , ( i° y » XXII. L'Evêque aura la liberté Je...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 13

France - 1790 - 576 pages
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 12

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 506 pages
...avec soin sur les fideles qui lui %pnt confiés, d'être fidele à la nation , à la loi & au roi, & de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale 6c acceptée par le roi. XXI. L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son église cathédrale...
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Le Courier de Provence, Volume 9, Issues 156-179

Etienne Dumont - 1791 - 602 pages
...solemnel, de veiller avec soin sur le wevipeau qw lui est confié , d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir...constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. ai. L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son église cathédrale...
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