Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791, Volume 28 |
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27 Août Adresse affignats ainfi Août Assignats auffi avoit bafe befoin Billon c'eft c'eſt cabestan chargé ci-devant Citoyens claffe Comité d'Agriculture Comité des Finances Commandant commerce conferver confidération Conftitution Conseil de Justice Conseil Martial corde au cabestan Créan créanciers cret déclaré Département dépenses Député dette publique Directoire District étoient étoit fabrication fera feul foit fomme font fous François Frondeville fyftême Gardes Nationales homme coupable d'avoir jour jufte l'Affemblée l'article l'Assem L'Assemblée a décrété L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'Etat lecture lettre Loix manufactures Matelot ou Officier-Marinier Meffieurs ment millions mise aux voix Monnoies Motion Municipalité n'eft Nation néceffaire Nomenclature des Tribunaux numéraire Officier-Marinier Officiers ordonné paiement patriotique pays de Gex penfé porta d'Ampugnani portant Postes présent Président Procès-verbal profpérité projet de Décret Provinces public publique question préalable rapport Rapporteur du Comité remboursement renvoi Royaume Séance sera condamné seront sieur tarif tion Toulon Traites Tréfor Trois-Evêchés Vaisseau
Popular passages
Page 15 - ... d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi.
Page 7 - L'Assemblée Nationale abroge toutes les dispositions pénales contenues dans les Ordonnances de la Marine Militaire qui ont paru jusqu'à ce jour ; entendant néanmoins ne porter aucune atteinte aux autres Loix sur le fait de la.
Page 10 - A compter de la même époque, tout particulier pourra voyager , conduire ou faire conduire librement les Voyageurs, ballots, paquets, marchandises , ainsi et de la manière dont les Voyageurs, Expéditionnaires, et...
Page 42 - Iraite d'Arzac, de la gabelle et foraine du Béarn ; ceux de la comptablie, du droit de convoi, de la traite de Charente, de la Prévôté de La Rochelle, de courtage à Bordeaux, de la Prévôté...
Page 4 - A charger le comité des finances de présenter un projet de décret et une instruction pour mettre ces opérations en activité le plus tôt possible.
Page 21 - Lorsque le directoire du département aura déterminé , pour le bien généra], dfi faire exécuterMc dessèchement d'un marais des domaines nationaux , des communautés ou des particuliers , le propriétaire de ce marais sera requis de déclarer, dans l'espace de six mois, s'il veut le faire dessécher lui-même, le temps qu'il demande pour l'opérer, et les secours dont il a besoin pour cette entreprise L'assemblée nationale, comme conservatrice des biens nationaux tant qu'il...
Page 10 - Réglemens qui seront faits , soit pour la police des atteliers , soit pour la fixation du prix des ouvrages , seront jugés comme pour faits de police , par les Officiers Municipaux des lieux , et punis ainsi qu'il appartiendra ; et en cas...
Page 14 - Tout matelot ou officier-marinier coupable d'avoir, dans une circonstance quelconque , frappé avec armes ou bâton un autre homme de l'équipage , sera frappé de douze coups de corde au cabestan.
Page 18 - Marine a fait un rapport sur les dépenses de la Marine , et proposé , au nom des Comités de la Marine et des Finances , un Décret qui a été adopté en ces termes...
Page 9 - Tout officier commandant un bâtiment de l'état qui n'est ni dans une escadre ni dans une division, ne pourra être accusé et poursuivi pour crime et autre délit , qu'à la première relâche dans un port où il se trouverait un nombre suffisant d'officiers de son grade pour former les quatre septièmes d'un jury ; et il en sera ainsi , dans tous les cas , d'un commandant d'escadre ou de division.