Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les puissances étrangères, Volumes 9-10 |
Other editions - View all
Popular passages
Page 309 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer ; 5° Que ces principes servent de règle dans les procédures et les jugements sur la légalité des prises.
Page 90 - ... semaines ou plutôt, si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleinspouvoirs l'avons signée et y avons apposé le cachet de nos armes.
Page 309 - Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. « 2° Que les effets appartenant aux sujets desdites Puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres , à l'exception des marchandises de contrebande. «3°...
Page 310 - ... la navigation de ses sujets contre qui que ce soit, elle fait appareiller une partie considérable de ses forces maritimes. Cette mesure n'influera cependant d'aucune manière sur la stricte et rigoureuse neutralité qu'elle a saintement observée et qu'elle observera tant qu'elle ne sera provoquée et forcée de sortir des bornes de modération et d'impartialité parfaite. Ce n'est que dans cette extrémité que sa flotte aura ordre de se porter partout où l'honneur, l'intérêt et le besoin...
Page 259 - En foi de. quoi, nous soussignés, munis des pleins pouvoirs de SMT Ch. et de SM Danoise , avons, èsdits noms, signé le présent traité, et y avons fait apposer les cachets de nos armes. » « Fait à Copenhague , le quatrième jour du mois de mai mil sept cent cinquante-huit.
Page 405 - ... prêter, au besoin, d'après le principe de réciprocité du traité patent, devra borner son action en faveur de la cour impériale de Russie à fermer le détroit des' Dardanelles, c'est-à-dire à ne permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque.
Page 311 - Majesté a réglé sa conduite envers les puissances amies et neutres, d'après la leur à son égard, la conformant aux principes les plus clairs et les plus généralement reconnus du droit des gens, qui est la seule loi entre les nations qui n'ont point de traité, et à la teneur de ses différents engagements avec d'autres puissances, lesquels engagements ont varié cette loi primitive par des stipulations mutuelles, et l'ont variée de beaucoup de manières différentes, selon la volonté et...
Page 250 - Tous les canons, mortiers, armes à feu, pistolets. bombes, grenades, boulets, balles, fusils, pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre, soufre, cuirasses, piques, épées, ceinturons, poches à cartouches, selles et brides, au delà de la quantité qui peut être nécessaire pour l'usage du vaisseau, ou au delà de celle que doit avoir chaque homme servant sur le vaisseau et passager...
Page 358 - France , et qui , après avoir plongé leur propre pays dans la misère la plus affreuse, exécutoient envers les autres puissances de l'Europe des mesures également injustes et offensantes, en se conduisant à leur égard d'après des principes incompatibles avec la sûreté et la tranquillité de tous les états indépendans , et même avec l'existence de tout corps social.
Page 308 - L'impératrice voit résulter pour elle l'obligation de l'en affranchir par tous les moyens compatibles avec sa...