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" La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. "
Les neutres: étude juridique et historique de droit maritime international - Page 88
by Simon Godchot - 1891 - 444 pages
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Almanach de Gotha, genealogy, Volume 94

Diplomatic and consular service - 1857 - 910 pages
...arrêtent la déclaration suivante an sujet dee droits des neutres: l" La course est et demeure abolie; 2° le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° ta marchandise neutre, h l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sons pavillon...
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Revue des deux mondes, Volume 30

François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - 1915 - 992 pages
...Paris, de 1856, et elle est devenue l'article 2 de la déclaration de ce Congrès, ainsi conçu : « Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. » — D'ailleurs, la marchandise est présumée ennemie quand elle navigue sous pavillon ennemi. La...
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Lois annotées, ou, Lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, etc ...

France - Law - 1858 - 662 pages
...autres Puissances signataires du Traité de Paris, 1° Que la course est et demeure abolie ; 2° Que le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° Que la marchandise neutre, k l'exception de la contrebande de guerre , n'est pas taisissable...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 626 pages
...ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : « 4 ° La course est et demeure abolie ; « 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie , à l'exception de la contrebande de guerre ; « 3° La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après; 1° La course est et demeure abolie ; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon...
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Revue contemporaine, Volume 11; Volume 29

Arts - 1856 - 902 pages
...déclaration, on le sait, consacre les quatre principes suivants : 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...internationaux des principes fixes à cet égard ; 160 i ." La course est et demeure abolie ; 2.° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3 " La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande de guerre , n'est pas saisissable sous...
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Nouvelles annales de la marine et des colonies: revue mensuelle

France - 1856 - 744 pages
...qui règle les points suivants de droit maritime, savoir : 1° La course est et demeure abolie ; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856 - 640 pages
...FRArsT.AIS, arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1° La course est et demeure abolie ; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 5° La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande de guerre, n'es t pas saisissable sous...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht, Volume 2

Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après: 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon...
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