 | Jean-Pierre Catteau-Calleville - Denmark - 1802 - 416 pages
...Majesté danoise et Sa Majesté impériale de toute les Russies sont toujours également intéressées de veiller à la sûreté et à la tranquillité de la...mettre à l'abri des troubles de la guerre et des cours des armateurs, systême d'autant plus juste et plus naturel, que toutes les puissances, dont... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 796 pages
...'Impératrice de toutes les Rulïies font toujours également intéreffées à veiller à la fureté et à la tranquillité de la mer Baltique, et à la mettre à l'abri de* troubles de la guerre et des courfes des armateurs, fyftème d'autant plus jufte et plus naturel,... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 466 pages
...furent signés le même jour, portent : 1 .o Que la Russie et le Danemark, également intéressés à veiller à la sûreté et à la tranquillité de la mer Baltique , continueront à soutenir que c'est une mer fermée où toutes les nations doivent et peuvent naviguer... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 470 pages
...furent signés le même jour, portent : i.° Que la Russie et le Danemark, également intéressés à veiller à la sûreté et à la tranquillité de la mer Baltique , continueront à soutenir que c'est une mer fermée où toutes les nations doivent et peuvent naviguer... | |
 | Karl von Martens - International law - 1827 - 454 pages
...SM Imperiale de toutes les Russies sont toujours également intéressées de veiller à la sûrete et à la tranquillité de la mer Baltique et à la...plus naturel, que toutes les puissances, dont les états l'environnent, jouissent de la plus profonde paix: elles sont naturellement convenues, de continuer... | |
 | World history - 1844 - 912 pages
...les charges. La Russie s'engageait avec le Danemark à concourir à la sécurité de la Baltique , à la mettre à l'abri des troubles de la guerre et des coursesdes armateurs , et à défendre ses côtes de tout acte de violence et d'hostilité , autant... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 520 pages
...du w Juin 1780. 9 Juillet Comme SMI de toutes les Russies et SM le roi de Danemarck et de Norvége sont toujours également intéressées à veiller...et plus naturel que toutes les puissances dont les états l'environnent jouissent de la plus profonde paix; elles sont mutuellement convenues de continuer... | |
 | Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 496 pages
...etc. Articles séparés. ART. I. Comme SM le roi de Prusse et SM l'impératrice de toutes les Russies sont toujours également intéressées à veiller...plus juste et plus naturel, que toutes les puissances dout les états l'environnent jouissent de la plus profonde paix , elles sont mutuellement convenues... | |
 | Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - Prize courts - 1855 - 530 pages
...(articles séparés). — ART. 1. Comme SM le roi de Prusse et SM l'impératrice de toutes les Russies sont toujours également intéressées à veiller à la sûreté et à la tnunluillité de la mer Baltique, et à la mettre à l'abri des troubles de la guerre, et des courses... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1858 - 552 pages
...: Comme SM danoise et SM Impériale de toutes les Russies sont toujours également intéressées de veiller à la sûreté et à la tranquillité de la...mer Baltique et à la mettre à l'abri des troubles de'la guerre et des courses des armateurs, système d'autant plus juste et plus naturel, que toutes... | |
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Norwège sont toujours également intéressées à veiller à la sûreté et à la tranquillité de la mer Baltique, et à la mettre à l'abri des troubles de la guerre et des courses des armateurs, système d'autant plus juste et plus naturel que toutes... 
