 | Economics - 1842 - 896 pages
...concernent le service des consulats.) « Les consuls sont des agents politiques, mais seulement en ce sens qu'ils sont reconnus par le souverain qui les reçoit comme officiers du gouvernement qui les envoie, et que leur mandai a pour principe soit des traités positifs, soit l'usage... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq - Conflict of laws - 1851 - 956 pages
...à y représenter leurs intérêts (1).» t. — Immunités et prérogatives des consuts. La France a constamment entendu donner à ses consuls, comme...principe soit des traités positifs, soit l'usage commun « desnations, ou le droit public général. » Tel est le principe de droit posé par la loi française;... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Consular law - 1851 - 508 pages
...qui les « place sous le droit des gens; ce sont des agents politiques, mais seulement « en ce sens qu'ils sont reconnus par le souverain qui les reçoit comme « officiers du souverain qui les envoie « — Eh quoi ! les lettres patentes du souverain qui les envoie , — et les initie de cette sorte... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 598 pages
...protection du droit des gens. Ils ne sont agents politiques, qu'en ce sens qu'ils sont reconnus par un souverain qui les reçoit comme officiers du souverain...envoie, et que leur mandat a pour principe soit des traites positifs, soit l'usage commua des nations ou le droit public général. On ne saurait préciser... | |
 | Alexandre Jehan Henry de Clercq - Conflict of laws - 1858 - 504 pages
...y représenter leurs intérêts (1). » 4. — Immunité» et prérogatives des consul». La France a constamment entendu donner à ses consuls, comme...dans les mêmes conditions, le caractère d'agents diplomatiques,en ce sens, dit l'instruction royale du 8 août 1814, « qu'ils sont reconnus par le... | |
 | Alexandre Jehan Henry de Clercq - Conflict of laws - 1861 - 518 pages
...représentatif qui les place sous le droit des gens; ce sont des agents politiques, mais seulement en ce sens qu'ils sont reconnus par le souverain qui les reçoit...soit l'usage commun des nations ou le droit public en général. Les allributions de la charge des Consuls participent nécessairement de la nature de... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Aliens (Islamic law) - 1866 - 572 pages
...représentatif qui les place sous le droit des gens*; ce sont des agents politiques, mais seulement en ce sens qu'ils sont reconnus par le souverain qui les reçoit...soit l'usage commun des nations, ou le droit public en général. Les attributions de la charge des consuls participent nécessairement de la nature de... | |
 | Alexandre Jehan Henry de Clercq - Conflict of laws - 1869 - 710 pages
...et des attributions de leur charge. gens; ce sont des agents politiques, mais seulement en ce sens qu'ils sont reconnus par le souverain qui les reçoit...soit des traités positifs, soit l'usage commun des nalions ou le droil public en général. Les attributions de la charge des consuls parlicipent nécessairement... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Capitulations - 1871 - 552 pages
...agents politiques, mais seulement en ce sens qu'ils sont reconnus par le souverain qui les«reçoit comme officiers du souverain qui les envoie, et que...commun des nations, ou le droit public général. » Dans l'instruction générale adressée aux consuls de France le 8 août 1814, le prince de Benévent... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq, Charles de Vallat - Conflict of laws - 1880 - 578 pages
...droit des gens, par G.-F. Marions, note 67. 4. — Immunités et prérogatives des consuls. La France a constamment entendu donner à ses consuls, comme...commun des nations, « ou le droit public général. » Tel est le principe de droit posé par la loi française ; mais ce principe n'y est pas vivifié... | |
| |
Les consuls n'ont point comme les ambassadeurs et autres ministres publics, un caractère représentatif qui les place sous le droit des gens*; ce sont des agents politiques, mais seulement en ce sens qu'ils sont reconnus par le souverain qui les reçoit... 
