 | 1807 - 314 pages
...et qu'elles se trouvent d'une plus g1ande valeur, elles contribuent sur le pied de leur estimation , si elles sont sauvées ; Elles sont payées d'après...qualité désignée par le Connaissement , si elles sont perdues. Si les marchandises déclarées sont d'uuc qualité inférieure à celle qui est indiquée... | |
 | France - Civil law - 1807 - 476 pages
...et qu'elles se trouvent d'une plus grande valeur, elles contribuent sur le pied de leur estimation, si elles sont sauvées ; Elles sont payées d'après...qualité désignée par le connaissement, si elles sont perdues. Si les marchandises déclarées sont d'une qualité inférieure à celle qui estindiquéeparleconnaissement,... | |
 | France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...et qu'elles se trouvent d'une plus grande Valeur , elles contribuent sur le pied de leur estimation, si elles sont sauvées ; Elles sont payées d'après...qualité désignée par le connaissement , si elles sont perdues. Si les marchandises déclarées sont d'une qualité inférieure à celle qui est indiquée... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...grande valeur, eues contribuent sm* le pied de leur estimation , si elles sont sauvées ; — ilUcs sont payées d'après la qualité, désignée par le connaissement , si elles sont perdues. — Siles marchandises déclarées sont d'une qualité intérieure ii celle qui est indiquée... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1823 - 626 pages
...qu'elles » se trouvent d'une plus grande valeur, elles con» tribuent sur le pied de leur estimation, si elles » sont sauvées ; elles sont payées d'après...> désignée par le connaissement , si elles sont per> dues. » Si les marchandises déclarées sont d'une qua» lité inférieure à celle qui est indiquée... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 960 pages
...et qu'elles se trouvent d'une plus grande valeur, elles contribuent sur le pied de leur estimation , si elles sont sauvées ; Elles sont payées d'après la qualité désignée par le connoissement , si elles sont perdue*. Si les marchandises déclarées sont d'une qualité inférieure... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - Commercial law - 1827 - 248 pages
...qu'elles se tronvent d'une plus grande valeur , elles contribuent sur le pied de leur valeur réelle, si elles sont sauvées. — Elles sont payées d'après...qualité désignée par le connaissement, si elles sont perdues par jet. — Si les marchandises déclarées sont d'une qualité inférieure a celle qui est... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1834 - 672 pages
...trouvent d'une plus grande valeur, elles 'con» tribuent sur le pied de leur estimation, si diete » sont sauvées ; elles sont payées d'après la qualité...> désignée par le connaissement , si elles sont per-. » dues. » Si les marchandises déclarées sont d'une qua» lité inférieure à celle qui est... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...et qu'elles se trouvent d'une plus grande valeur, elles contribuent sur le pied de leur estimation, de transcription ou inscription. C. 724, 894, 895,...1OY3. Le tuteur nommé pour l'exécution sera per perdues. Co. 281, 415, 420. Si les marchandises déclarées sont d'une qualité inférieure à celle... | |
 | Pottier- Gruson - 1846 - 442 pages
...et qu'elles se trouvent d'une plus grande valeur, elles contribuent sur le pied de leur estimation si elles sont sauvées; elles sont payées d'après...qualité désignée par le connaissement si elles sont perdues. Si les marchandises déclarées sont d'une qualité inférieure à celle qui est indiquée... | |
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Si la qualité des marchandises a été déguisée par le connaissement, et qu'elles se trouvent d'une plus grande valeur, elles contribuent sur le pied de leur estimation, si elles sont sauvées. 
