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" Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat. ART. 53. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du... "
Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et commentaires - Page 123
by Émile Ollivier - 1886 - 711 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...prieront et feront prier pour la prospérité cie l'empire français et pour l'empereur. ( Art. 5i. ) Ils ne se permettront dans leurs instructions aucune...contre les personnes, soit contre les autres cultes autorises dans l'état. (Article 52.) Voyez, ci-devant, le nombre 7. Ils ne feront au prône aucune...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...des diverses communions protestantes prieront et feront prier, dans la récitation de leurs offices, pour la prospérité de la république française et pour les consuls. Art. 4. « Aucune décision doctrinale ou dogmatique , aucuu formulaire, sous le titre de confession, on...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve--Supplément au ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - Europe - 1802 - 642 pages
...inftruftïons, aucune inculpation direfte ou indireéte, foit contre les autres cultes autorifés dans l'état. 53) Ils ne feront, au prône, aucune publication étrangère à l'exercice du culte, à moins qu'ils n'y foient autorifés par le Gouvernement. '• """'WD Us ne donneront la bénédiftion...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 1

France treaties - 1802 - 498 pages
...autorisation spéciale de l'évêque. Ll. Les curés, aux prônes des messes paroissiales , prieront et feront prier pour la prospérité de la République française et pour les Consuls. LU. Us ne se permettront dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte , soit contre...
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...spéciale de l'évêque. . . r LI. Les ourés , aux prônes des messes paroissiales , prieront et feront prier pour la prospérité de la République française, et pour les Consuls. ....-. : LU. Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...autorisation spéciale de l'évèque. Ll. Les curés, aux prônes des messes paroissiales , prieront et feront prier pour la prospérité de la République française et pour les Consuls. LU. Ils ne se permettront dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte , soit contre...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...spéciale de l'évêque. Jjl. Les curés , aujj prônes des messes paroissiales , prieront et feront prier pour la prospérité de la République française et pour les Consuls (i). LU. Ils ne se permettront dana leurs instructions aucune inculpation directe ou indirecte, soit...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...autorisation spéciale de l'Eveque. 5i. Les Curés , aux prônes des messes paroissiales , prieront et feront prier pour la prospérité de la République française et pour les Consuls (i). 62. Ils ne se permettront dans leurs instructions aucun* inculpation directe ou indirecte, soit...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...et font prier pour la prospérité de l'empire français et pour l'Empereur. 63. Us ne se permettent dans leurs instructions, aucune inculpation directe...personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat. 53, Ils ne font au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte , si ce n'est...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...autorisation spéciale de l'évêque. 54. Les curés, aux prônes des messes paroissial es, prieront et feront prier pour la prospérité de la république française et pour les consuls. 52. Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre...
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