| France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...Signé: D'HAUTPOUL. Pour amplialion : Le Secrétaire- Général du Gouvernement, Signé : G. MERCIER. Par décret de M. le Président de la République, en date du 21 janvier 1851 , ont été nommés : Vice-président au tribunal de première instance d'Alger, M.... | |
| Paris (France) - 1849 - 502 pages
...seconde délibération. (Mouvement.) U séance est levée à six heures. Chronique et faits divers. Un décret de M. le Président de la République, en date du 12, rendu sur le rapport du ministre de l'intérieur, licencie les six bataillons actuellement existant... | |
| Algeria - 1850 - 412 pages
...suit : Départs de Toulon : les 2 et 17. Retours d'Alger à Toulon -. les 13 et 28. PROVINCE D'ORAN. Par décret de M. le président de la République, en date du 11 août dernier et promulgué en Algérie le 12 septembre , il est créé dans la plaine de l'Eurfa... | |
| Pas-de-Calais (France) - 1851 - 572 pages
...Légiori-d'Honneur, précédemnlent curé de Gien et éveque de Langres, a été appelé à l'évêché d'Arras par décret de M. le président de la République en date du 12 août 1851 5 il a été préconisé dans le consistoire du 5 septembre suivant et installé le 21 octobre.... | |
| Académie nationale des sciences, belles-lettres et arts de Bordeaux - Science - 1905 - 384 pages
...sèment de Bordeaux. « 2° Avec les intérêts du surplus de la somme léguée, soit 4,000 fr,, Btous les trois ans, l'Académie fera un choix de bons livres...M. Cardoze. Le premier de ces prix, d'une valeur de 1,000 francs,, sera décerné en 1909. Le deuxième sera décerné, s'il ya lieu, en 1909. FONDATION... | |
| Société archéologique et historique du Limousin - 1877 - 882 pages
...lettre de M. Brunet, ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts, annonçant que, par décret de M. le Président de la République en date du 14 novembre 1877. la Société Archéologique et Historique du Limousin est reconnue comme établissement... | |
| Société générale des prisons (France) - Prisons - 1878 - 1112 pages
...d'utilité publique de la Societé générale pour le patronage des libérés, reconnaissance prononcée par décret de M. le Président de la République, en date du 4 novembre 1875. Les Sociétés de patronage de Rouen et de Bordeaux, dont les comptes rendus signalent... | |
| Fishery law and legislation - 1879 - 794 pages
...le sous-secrétaire d'Etat au ministère de l'agriculture et du commerce. Monsieur le conservateur, par décret de M. le président de la République, en date du 15 décembre 1877, la direction générale des forêts a été distraite du ministère des linances... | |
| France. Commission des archives diplomatiques - Archives - 1883 - 68 pages
...tiapportcur de la Commission , Georges PICOT. Extrait du Jourtml officiel Au 18 juin 189o. DECRET. Par décret de M. le Président de la République, en date du 26 mai 1891, M. Gustave SERVOIS, Garde général des Archives nationales, est nommé Membre de la Commission... | |
| 1884 - 704 pages
...à cet effet et qui sera en outre surmontée d'une coupole tournante. UNE FAMILLE DE NOTAIRES. — Par décret de M. le président de la République, en date du 31 janvier dernier, M. Ernest Rambaud a été nommé notaire à Mornant (Rhône), en remplacement de... | |
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