 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...républicaines et la Constitution , contre le principe de la souveraineté du peuple et du suffrage universel, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans, et d'une amende de 300 francs à 6,000 francs. 2. L'offense par l'un des moyens énoncés en l'article 1er de la loi du 17 mai 1819... | |
 | 526 pages
...l'article t". de la loi du i7 nui i8i9, aura outragé ou tourné en dérision la religion de l'État, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans, et d'une amende de ioo fr. a 6ooo fr. Les mêmes peines seront prononcées contre quiconque aurait outragé ou tourné... | |
 | France - 1822 - 744 pages
...l'un des moyens énoncés en l'article i.er de la loi du 17 mai 1819, aura outragé ou tourné eii dérision la religion de l'Etat, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans et d'une amende de trois cents francs à six mille francs. Les mêmes peines seront prononcées contre quiconque mira... | |
 | France - Law - 1822 - 726 pages
...Parricle i ." de la loi du 1 7 mai 1819, aura outragé pu tourné en dérision la religion de l'État , sera puni d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans et d'une amende de trois cents francs à six mille francs. Les mêmes peines seront prononcées contre quiconque aura... | |
 | 1822 - 494 pages
...I". De la Répression. Art. i". Quiconque, par l'un des moyens énoncés en l'article i" de la loi du 17 mai 1819, aura outragé ou tourné en dérision la religion de l'État, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à 5 ans, et d'une amende de trois cents francs... | |
 | 1822 - 430 pages
...f«". dn projet ainsi conçu : : Quiconque, par l'un des moyens énoncés en l'art, i". de la loi da 17 mai 1819, aura outragé ou tourné en dérision la religion de l'Klat, sera puni d'un emprisonoement de 3 mois à 5 ans, et d'une amende de 3oo fr. à 6000 t'r. Les... | |
 | 1822 - 1028 pages
...De ¡a répreision. Art 1er. Quiconque , par l'un des moyens énoncés en l'article i" de In loi do 17 mai 1819 , aura outragé ou tourné en dérision la religion de letal, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans , et d'une amende de trois cents francs... | |
 | Europe - 1823 - 884 pages
...ier de 1* loi du 17 mai 1819, aura outragé on tourné eu dérision la religion de l'Etat, sera puui d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans, et d'une amende de trois cents francs à six mille francs. Les mêmes peines serons prononcées contre quiconque aura... | |
 | Europe - 1825 - 858 pages
...la riprtaiai». '. \Art. ier. Quiconque, par l'an des moyens énoncés en l'article ier de la loi du 17 mai 1819*), aura outra'gé ou tourné en dérision...emprisonnement de trois mois à cinq ans , et d'une amende de trois cents francs à six mille francs. Les mêmes peines seront prononcées contre quiconque aura... | |
 | Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...ARTICLE PREMIER. — Quiconque , par l'un des moyens énoncés en l'article ier delaloidu 17 mai 18 19, aura outragé ou tourné en dérision la religion...emprisonnement de trois mois à cinq ans et d'une amende de trois cents francs à six mille francs. Les mêmes peines seront prononcées contre quiconque aura... | |
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Quiconque, par l'un des moyens énoncés en l'article 1er de la loi du 17 mai 1819, aura outragé ou tourné en dérision la religion de l'Etat sera puni d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans, et d'une amende de trois cents francs à six mille... 
