Documents historiques et réflections sur le gouvernement de Hollande, Volume 2

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Page 189 - Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare adopté par le Gouvernement anglais, qui assimile sa législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes les nations qui sauraient obliger le Gouvernement anglais à respecter leur pavillon.
Page 128 - Eu conséquence de ces lettres, et à la prière de la reine, mon épouse bien-aimée, je pardonne à mon fils ; et il rentrera dans ma grâce, dès que sa conduite me donnera des preuves d'un véritable amendement dans ses procédés. J'ordonne aussi que les mêmes...
Page 190 - ... législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes les nations qui sauraient obliger le gouvernement anglais à respecter leur pavillon. Elles continueront d'être en vigueur pendant tout le temps que ce gouvernement ne reviendra pas aux principes du droit des gens, qui règle les relations des États civilisés dans l'état de guerre. Les dispositions du présent décret seront abrogées et nulles par le fait , dès que le gouvernement anglais sera revenu aux principes du...
Page 135 - Les archives contenant les titres, » papiers, documens, cartes et plans rela« tifs à la place de Flessingue et au terri» toire cédé , seront remis dans le délai de » trois mois par des commissaires de SM » le roi de Hollande à des commissaires » de SM l'empereur Napoléon. » 11°. Le présent traité sera ratifié et les » ratifications seront échangées à Paris dans
Page 188 - ... aux yeux de la postérité , on laissait passer en principe et consacrer par l'usage une pareille tyrannie, les Anglais en prendraient acte pour l'établir en droit , comme ils ont profité de la tolérance des...
Page 293 - Certain que je n'aurai de paix solide avec l'Angleterre qu'en donnant un grand mouvement au continent, j'ai résolu de mettre un prince français sur le trône d'Espagne. Le climat de la Hollande ne vous convient pas. D'ailleurs, la Hollande ne saurait sortir de ses ruines. Dans ce tourbillon du monde, que la paix ait lieu ou non, il n'ya pas de moyen pour qu'elle se soutienne.
Page 294 - J'ai reçu votre lettre de tel jour, je réponds oui, et alors je compterai que vous ferez ce que je voudrai ; ou bien non, ce qui voudra dire que vous n'agréez pas ma proposition.
Page 188 - Tout bâtiment, de quelque nation qu'il soit, qui aura souffert la visite d'un vaisseau anglais , ou se sera soumis à un voyage en Angleterre, ou aura payé une imposition quelconque au gouvernement anglais , est par cela seul déclaré dénationalisé, a perdu la garantie de son pavillon et est devenu propriété anglaise.
Page 189 - Soit que lesdits bâtiments ainsi dénationalisés par les mesures arbitraires du gouvernement anglais, entrent dans nos ports ou dans ceux de nos alliés, soit qu'ils tombent au pouvoir de nos vaisseaux de guerre ou de nos corsaires, ils sont déclarés de bonne et valable prise.
Page 292 - Le roi d'Espagne vient d'abdiquer. Le prince de la Paix a été mis en prison. Un commencement d'insurrection a éclaté à Madrid. Dans cette circonstance, mes troupes étaient éloignées de quarante lieues de Madrid; le grand-duc de Berg a dû y entrer le 23 avec quarante mille hommes.

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