...constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par elles, les populations et les belligérants restent sous...l'humanité et des exigences de la conscience publique. Elles déclarent que c'est dans ce sens que doivent s'entendre notamment les articles \ et 2 du règlement...

...compris dans les dispositions röglementaires adoptöes par Elles, les populations et les belligörants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils resultent des usages etablis entre nations civilisöes, des lois de l'humanit • et des exigences...

...les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par les parties contractantes, les populations et les belligérants restent sous...entre nations civilisées, des lois de l'humanité et exigences de la conscience publique. La convention concernant l'adaptation des principes de la Convention...

...les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par les parties contractantes, les populations et les belligérants restent sous...entre nations civilisées, des lois de l'humanité et exigences de la conscience publique. La convention concernant l'adaptation des principes de la Convention...

...édicté, les Hautes Parties contractantes jugent opportun de constater que dans les cas non prévus, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire du droit des gens tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de...

...faute de stipulation écrite, laissés à l'appréciation arbitraire de ceux qui dirigent les armées. En attendant qu'un code tout à fait complet des lois...principes du droit des gens tels qu'ils résultent des usagos établis entre les nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience...

...constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par elles, les populations et les belligérants restent sous...l'humanité, et des exigences de la conscience publique ; Elles déclarent que c'est dans ce sens que doivent s'entendre notamment les Articles I et II du...

...constater que , dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par Elles, les populations et les belligérants restent sous...l'humanité et des exigences de la conscience publique. Elles déclarent que c'est dans ce sens que doivent s'entendre notamment les articles icr et 2 du Règlement...

...essentiels. "Ce préambule de' la convention réserva, pour les cas non prévus dans les textes adoptés, « l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils...l'humanité et des exigences de la conscience publique >/. Pour calmer les scrupules des États faibles, les stipulations arrêtées ne furent pas insérées...

...circonstances qui se présentent dans la pratique ; il est constaté que, pour les cas non prévus, les populations et les' belligérants restent sous...sauvegarde et sous l'empire des principes du droit dés gens , tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité...