 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...contraindre la population d'un territoire occupé à prêter serment à la puissance ennemie. ART. 46. L'honneur et les droits de la famille, la vie des...propriété privée ne peut pas être confisquée. ART. 47. Le pillage est formellement interdit. Ант. 48. Si l'occupant prélève, dans le territoire... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - International law - 1899 - 608 pages
...contraindre la population d'un territoire occupée prèler serment ;ï la puissance ennemie. Art. 46. — L'honneur et les droits de la famille, la vie des...doivent être respectés. — La propriété privée ne peu! pas être confisquée. Art. 47. — Le pillage est formellement interdit. Arl. 48. — Si l'occupant... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 124 pages
...contraindre la population d'un territoire occupé à prêter serment à la puissance ennemie. ART. 46. L'honneur et les droits de la famille, la vie des...propriété privée ne peut pas être confisquée. ART. 47. Lo pillage est formellement interdit. ART. 48. Si l'occupant prélève, dans le territoire... | |
 | Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 614 pages
...contraindre la population d'un territoire occupé à prêter serment à la Puissance ennemie. ARTICLE XLVI L'honneur et les droits de la famille, la vie des...propriété privée ne peut pas être confisquée. ARTICLE XLVII Le pillage est formellement interdit. ARTICLE XLVIII Si l'occupant prélève, dans le... | |
 | Max Kolben - Peace Conferences, Hague - 1900 - 104 pages
...contraindre la population d'un territoire occupé à prêter serment à la puissance ennemie. Art. 46. L'honneur et les droits de la famille, la vie des...propriété privée ne peut pas être confisquée. Art. 47. Le pillage est formellement interdit. Art. 48. Si l'occupant préleve, dans le territoire... | |
 | Alexandre Mérignhac - International Peace Conference - 1900 - 486 pages
...46 proclame dans les termes suivants le principe général qui doit guider l'occupant. ART. 46. — L'honneur et les droits de la famille, la vie des...propriété privée ne peut pas -être confisquée. Et, comme corollaire, l'article 47 ajoute. ART. 47. —Le pillage est formellement interdit. Jusqu'à... | |
 | G. de Lapradelle - Arbitration (International law) - 1900 - 212 pages
...contraindre la population d'un territoire occupé à prêter serment à la puissance ennemie. Art. 46. — L'honneur et les droits de la famille, la vie des individus et la propriété privée, ainsi que les conviclions religieuses et l'exercice des cultes, doivent être respectés. — La propriété privée... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 406 pages
...Article â6 : obligation, pour l'autorité militaire sur le territoire de l'Etat ennemi, de respecter l'honneur et les droits de la famille, la vie des individus et la propriété privée. Article .52 : obligation de constater par des reçus les prestations en nature, quand elles ne seront... | |
 | Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 608 pages
...contraindre la population d'un territoire occupe a preter serment a la Puissance ennemie. ARTICLE XLVI L'honneur et les droits de la famille, la vie des individus et la propriete privee, ainsi que les convictions religieuses et 1'exercice des cultes, doivent etre respectes.... | |
 | Antoine Pillet - War - 1901 - 522 pages
...contraindre la population d'un territoire occupé à prêter serment à la puissance ennemie. ART. 46. — L'honneur et les droits de la famille, la vie des...respectés. La propriété privée ne peut pas être coutisquée. ART. 47. — Le pillage est formellement interdit. ART. 43. — Si l'occupant prélève,... | |
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L'honneur et les droits de la famille, la vie des individus et la propriété privée, ainsi que les convictions religieuses et l'exercice des cultes, doivent être respectés. 
