 | France - Law - 1888 - 1694 pages
...pourra être augmentée au besoin par simple décision d'une des conférences prévues par l'article 17. Pour déterminer la part contributive de chacun des...contractants et ceux qui adhéreraient ultérieurement h l'union seront divisés en six classes conlri buant chacune dans la proportion d'un certain nombre... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...frais , les pays contractants et ceux qui seraient admis ultérieurement à adhérer à l'Union postale i fait l'objet de la présente concession n'userait pas de la faculté de circuler : Première classe, vingt-cinq unités ; Deuxième classe, vingt unités, Troisième classe, quinze... | |
 | Great Britain. Foreign Office - Commercial treaties - 1917 - 1316 pages
...Elles ne pourront, en aucun cas, depasser la somrne de soixante mille francs par annee. Pour determiner la part contributive de chacun des pays dans cette...totale des frais, les pays contractants et ceux qui adhereraient ulterieurement a 1'Union seront divises en six classes, contributant chacune dans la proportion... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...Administrations intéressées. 3° Pour la répartition des frais, les États contractants ou adhérants sont divisés en six classes, contribuant chacune dans...proportion d'un certain nombre d'unités, savoir: 1èr* classe 25 unités 2e „ 20 „ 3' „ 15 „ 4* „ 10 „ 5' „ 5 „ 6e „ 3 „ 4» Ces... | |
 | Belgium - Law - 1887 - 664 pages
...pourra être augmentée au besoin par simple décision d'une des conférences prévues à l'article 17. Pour déterminer la part contributive de chacun des...la proportion d'un certain nombre d'unités, savoir : •i" classe SS unités. 2« 3« 4« — 5« b« — •JO — 15 10 8 — 3 — Ces coefficients... | |
 | International law - 1887 - 810 pages
...Pour déterminer la part contributive de chacun des Etats dans celle somme totale des frais, les Etats contractants et ceux qui adhéreraient ultérieurement...la proportion d'un certain nombre d'unités, savoir : lrc classe 2o unités '2e classe ÍÍU — 3' classe 1 Si 4° classe 10 — î)" classe 5 — 6e... | |
 | International law - 1886 - 764 pages
...Administrations intéressées. 3. Pour la répartition des frais, les Etals contractants ou adhérents sont divisés en six classes, contribuant chacune dans...la proportion d'un certain nombre d'unités, savoir : l" classe 25 unités; i" » 20 » 3° » Ib » 4" » 10 5' » 5 >• 6« » 3 » 4. Ces coefficients... | |
 | International Telegraph Conference - International telegraph convention, 1865 - 1868 - 476 pages
...Administrai ions intéressées. Pour la répartition des frais, les Etats contractants ou adhérents sont divisés en six classes contribuant chacune dans la proportion d'un certain nombre d' unités, savoir: lra classe 25 unités. 2< » 20 ^ 3e 15 .SSoU m Art. 61. REGLEMENT. S. 5 classe... | |
 | Comparative law - 1882 - 704 pages
...déterminer la part contributive de chacun des États dans cette somme totale des frais, les Etats contractants et ceux qui adhéreraient ultérieurement...la proportion d'un certain nombre d'unités, savoir : lère classe, 25 unités. 4e classe, 10 unités. 2' 20 5e — 5 3° 15 6e — 3 » Les États contractants... | |
 | Italy - Italy - 1872 - 458 pages
...Administrations intéressées. Pour la répartition des frais, les Etats contractants ou adhérents sont divisés en six classes, contribuant chacune dans...proportion d'un certain nombre d'unités, savoir: lre Classe 25 unités; 2e > 20 > 3e » 15 > 4e » 10 > 5« » 5 > 6« » 3 » Ces coefficients sont... | |
| |
... ultérieurement à l'Union seront divisés en six classes, contribuant chacune dans la proportion d'un certain nombre d'unités, savoir : 1™ classe 25 unités. 
