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" ... nations policées de l'Europe de proscrire et d'abjurer l'usage de faire la guerre par la voie des corsaires ou armateurs particuliers, parce que cet usage entraîne nécessairement après lui la violation des propriétés et du droit des gens, et... "
Journal de l'Assemblée nationale, ou Journal logographique: Première legislature - Page 463
edited by - 1792
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Traité des prises maritimes: dans lequel on a refondu en partie le ..., Volume 1

Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - Prize courts - 1855 - 530 pages
...entraîne nécessairement après lui la violation des propriétés et du droit des gens, et que n'étant et ne pouvant être, par sa nature, soumis à d'autres...la guerre vers son terme, elle aigrit au contraire les peuples, dont elle ruine les particuliers; qu'entretenant l'esprit d'injustice et le penchant au...
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Dissertatio iuris gentium inauguralis De occupatione bellica bonorum ...

Henricus Rochussen - Privateering - 1857 - 180 pages
...entraîne nécessairement après lui la violation des propriétés et du droit des gens, et que n'étant et ne pouvant être par sa nature soumis à d'autres...d'actes d'inhumanité; considérant que la course ménace également les nations belligérantes, et les nations en paix; que loin d'accélerer la marche...
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Traité des prises maritimes dans lequel on a refondu en ..., Page 679, Volume 1

Alphonse de Pistoye - Prizes (Property captured at sea). - 1859 - 534 pages
...des propriétés et du droit des gens, et que n'étant et ne pouvant être, par sa nature, soumis a d'autres règles qu'à celles que lui donne la plus...la guerre vers son terme, elle aigrit au contraire les peuples, dont elle ruine les particuliers; qu'entretenant l'esprit d'injustice et le penchant au...
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De l'occupatio bellica: Des prises maritimes

Edouard Delalande - Military occupation - 1875 - 258 pages
...des gens, et que n'étant et ne pouvant être par sa nature, soumis à d'autres règles qu'à celle que lui donne la plus aveugle des passions, l'avidité,...la guerre vers son terme, elle aigrit au contraire les peuples , dont elle ruine les particuliers ; qu'entretenant l'esprit d'injustice et le penchant...
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De la propriété privée ennemie sous pavillon ennemi

Charles de Boeck - Capture at sea - 1882 - 840 pages
...entraîne nécessairement après lui la violation des propriétés et du droit des gens, et que n'étant et ne pouvant être par sa nature, soumis à d'autres...la guerre vers son terme, elle aigrit au contraire les peuples dont elle ruine les particuliers; qu'entretenant l'esprit d'injustice et le penchant au...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1894 - 818 pages
...entraîne nécessairement après lui la violation des propriétés et du droit des gens, et que n'étant et ne pouvant être, par sa nature, soumis à d'autres...la guerre vers son terme, elle aigrit au contraire les peuples dont elle ruine les particuliers; qu'entretenant l'esprit d'injustice et le penchant au...
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La guerre maritime, les armements en course et la juridiction des prises ...

Georges Leroy - Privateering - 1900 - 160 pages
...violation des propriétés et du Droit des gens, et que n'étant et ne pouvant être soumis par sa nature à d'autres règles qu'à celles que lui donne la...la guerre vers son terme elle aigrit au contraire les peuples dont elle ruine les particuliers; qu'entretenant l'esprit d'injustice et le développement...
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Revue contemporaine et athenaeum français

Arts - 1858 - 938 pages
...proscrire et d'abjurer l'usage de faire la guerre par la voie des corsaires ou armateurs particuliers... ; que, loin d'accélérer la marche de la guerre vers son terme, elle aigrit, au contraire, les peuples dont elle ruine les particuliers — , etc. ' » Cette politique , essentiellement naïve,...
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