Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés

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Librairie administrative de Paul Dupont, 1880 - France
 

Contents

CITOYEN ACTIF Discussion sur une adresse de la ville
15
députés ibid lettre dadhésion du duc dOrléans
18
NUMÉRAIRE Adresse des députés des six corps de Paris de Mirabeau Fréteau Lanjuinais abbé Maury Treil
19
MAILLY Duc de député de la noblesse du bailliage
21
Décrets concernant les départements de Montpellier
26
AGASSE Famille Voir Préjugé détruit
27
DETTE PUBLIQUE Motion de labbé Maury tendant à
29
BOUCHE député des communes de la sénéchaussée
30
PARLEMENTS Lettre de citoyens de la ville de Rennes
31
MONTLOSIER Comte de député de la noblesse
32
tater la dette t XI p
36
GENEVOIS Lettre à Volney sur la contribution et la
39
PUISAYE Comte de député de la noblesse du bail
40
CAMUS député du tiers état de la ville de Paris Demande
45
LANJUINAIS député du tiers état de la sénéchaussée
46
PEAGE Droit de Lecture dune lettre du garde
47
RAYNAL Abbé LAssemblée ordonne le dépôt dans
49
THIBAULT député du clergé du bailliage de Nemours
53
tion des municipalités ibid p 37 sur un
55
ROCHEBRUNE Baron de député de la noblesse du bail
57
DUHART Marquis député de la noblesse du pays
60
Sur la proposition de Duport lAssemblée
61
MARGUERITTES De Voir Tessier de Marguerittes
62
BARRÈRE DE VIEUZAC député du tiers état de la séné
67
THOURET député du tiers état des ville et bailliage
68
DUPORT Adrien député de la noblesse de la ville
69
ROEDERER député du tiers état de la ville de Metz
74
CRUSSOL Baron de député de la noblesse du bailliage
89
CHAMBORS Comte de tué accidentellement à la chasse
107
AMBLY Marquis d député de la noblesse du bailliage
108
DUVAL DÉPRÉMESNIL député de la noblesse de Paris
109
Prieur Lanjuinais Couppé Le Chapelier ibid
114
GOURDAN député du tiers état du bailliage dAmont
118
HOTEL DE LA MONNAIE DE BESANÇON Proposition de
150
BOUTTEVILLEDUMETZ député des communes du bailliage
169
rées au procèsverbal 13 janvier p 177
177
KYTSPOTTER député du tiers état du bailliage de Bail
180
DENBAVIÈRE député du clergé du bailliage de Bail
182
LEGENDRE député du tiers état de la sénéchaussée
184
visée en 5 départements ibid p
185
de nommer un comité de dix membres chargé
186
DAUBERT député du tiers état de la sénéchaussée dA
188
GOSSIN député du tiers état du bailliage de BarleDuc
209
CLERMONTTONNERRE Comte de député de la noblesse
217
tant quil ny a lieu à aucune inculpation ibid p 222
222
PERCEPTION DES CENS RENTES ET REDEVANCES NON SUP
224
de France 16 janvier 1790 t XI p 226
226
EXPILLY Abbé député du clergé du diocèse de Saint
227
des officiers municipaux et de la garde nationale
228
REGNAULT DEPERCY député du tiers état du bailliage
230
triotiques 15 janvier p 186 et suiv 16 janvier
233
dElpech Roger ibid
234
COCHELET député de la principauté dArches et de Char
256
jet de décret proposé par le comité de constitution
257
ORDRES RELIGIEUX Projet de décret présenté par teau de Custine Duport Populus ibid et p suiv adoption ibid
258
EYMAR Abbé d député du clergé de Hagueneau
264
MENDICITÉ Proposition du duc de Liancourt concer
265
Chartres ibid p 266
266
DAUDE député du tiers état du hailliage de SaintFlour
267
CORSE Adresse de remerciement au sujet du décret dé
270
LARREYRE député du tiers état de la sénéchaussée
278
CENSURE Insulte adressée par labbé Maury lAssem
286
CORDELIERS District des Adresse et procèsverbal de
287
PÉREZ DE LAGESSE député du tiers état des pays et jugerie
289
demande de Démeunier lAssemblée décrète lenvoi
290
MENOU Baron de député de la noblesse du bailliage
295
NOAILLES Vicomte de député de la noblesse du bail
296
ROSTAING Marquis de député du tiers état du baillia
317
RDOLIN député du tiers état de la sénéchaussée
326
DILLON Arthur député de la Martinique Parle sur
330
MARSEILLE Rapport par labbé Maury sur les troubles
332
MENU DE CHOMORCEAU député du tiers état du bailliage
350
rois ibid discussion Menu de Chomorceau
352
rois ibid discussion Menu de Chomorceau
355
THÉVENOT DE MAROISE député du tiers état du bailliage
356
discussion Drevon Mougeotte de Vignes Thévenot
362
REWBELL député des communes du bailliage de Col
364
entre les départements de lAngoumois et du Poitou
373
que tous ses décrets seront traduits dans tous
375
DUPONT de Nemours député du tiers état du bailliage
393
LATYL Abbé député du clergé de la sénéchaussée
394
blée modifie son vote de la veille et décide que
395
ANSON député du tiers état de la ville de Paris Parle
397
et suiv Bailly demande lintervention de lAssem
398
403 discours non prononcé du comte Stanis
403
BOUCHE fils député du tiers état de la sénéchaussée
407
LEJEANS député du tiers état de la sénéchaussée
408
IMPRIMERIE Leclerc et PérisseDuluc en sont nommés
413
CHANTAIRE député du tiers état du bailliage de Mire
417
419 Remplacement de Phélines absent par
419
Gossin sur le département dEvreux ibid dis
420
ciation par Durand de Maillane dun enlèvement
422
et suiv Présentation par Dupont de Nemours
428
quon prenne note des députés absents et que nul
432
de Caen 5 février p 436 et suiv en huit dis
437
BOUVILLE De député de la noblesse du bailliage
438
tiques ibid p 454 LAssemblée décide quelle
519
ibid p 531 et suiv ibid p 535
535
p 520 sur la représentation de Paris p 539
539
baron de Cernon Andrieu baron de Cernon Duf
540
PÉTION DE VILLEneuve député du tiers état du bailliage
541
LA COSTE Marquis de député de la noblesse du bail
543
non sur le département est de la Provence ibid
584
ROGER député du tiers état de Comminges et Nébouzan
585
ment civique par les juges consuls de Paris ibid
596
LELEU DE LAVILLEAUXBOIS député du tiers état
600
BROGLIE Prince Victor de député de la noblesse
601
le defend ibid Parle sur les ordres religieux
602
BUREAUX DE lASSEMBLÉE NATIONALE Palmaert fait
609
ordre du jour ibid Rapport par Dupont de
610
p 613
613
COMITÉ DES DOMAINES Pison du Galand demande
618
COLAUD DE LA SALCETTE Abbé député du clergé
619
ARCHIVES Bureaux de Pusy propose de charger
638
GUILLOTIN député du tiers état de la ville de Paris
639
p 644
644
BERGASSELAZIROULE député du tiers état de la séné
646
p 647
647
pourvus de titres perpétuels de bénéfice abbaye
649
MIREPOIX De Voir LévisMirepoix Comte
650
COLBERTSEIGNELAY De député du clergé de la séné
651
POPULUS député du tiers état de BourgenBresse Parle
652
et suiv j Adresses 16 février p 615 et suiv
658
VIOCHOT Abbé député du clergé de la sénéchaussée
659
LETTRES DE CACHET Rapport par le comte de Castel
661
décrets 22 février p 664
664
LAFAYETTE Marquis de député de la noblesse de
672
BLIN député du tiers état de la sénéchaussée de Nan
673
p 623 sur les troubles des provinces p 670 p
677
LAMETH Chevalier Alexandre de député de la noblesse
681
CHATEAUX Voir Impôts
686
et suiv opinion non prononcée sur le même
687
COLONIES Débat relatif à une demande faite par les dé
689
SAMARY Abbé député du clergé de la sénéchaussée
711
Grelet de BeauREGARD député du tiers état de la sé
716
COCHARD député du tiers état du bailliage dAmont
726
et suiv Adresses et dons patriotiques 25 février
727
pression du procèsverbal ibid sur les lettres
731
chevalier
732
LAMETH Chevalier Alexandre de député de la noblesse
739
vés de leurs droits de citoyens actifs p 555
740
CRECY Comte de député de la noblesse de la séné
741
p 700 Mémoire du conseil supérieur de Saint
761
VOIDEL député du tiers état du hailliage de Sarregue
763
GOSSUIN député du tiers état du Quesnoy Parle sur
764
FROCHOT député du tiers état du bailliage de
765
TRIBUNAUX Voir Pouvoir judiciaire
767
ARMAND député du tiers état du bailliage de Saint
783
ASSEMBLÉES REPRÉSENTATIVES ET ADMINISTRATIVES Dé
784
BOILEUX DE BEAULIEU Sa lettre contre lagiotage adres
785
50
787
Rap
792
Bouche demande la réunion sous leurs dates
794
GOUBERT député du clergé de la sénéchaussée de
798
Fontainebleau p 518 Présente un projet de
799
COMITÉ DE CONSTITUTION Article proposé concernant
800
et suiv
801
LA VILLELEROUX député du tiers état de la sénéchaussée
802
LEZAY DE MARNÉSIA Marquis de député de la noblesse
803
sur les droits féodaux
804
MOUNIER député du tiers état du Dauphiné Donne
806
COMITÉ DES FINANCES Rapport par dHarambure sur
807
PRIEUR député du tiers état du bailliage de Châlons
809
RICHARD député du tiersétat du bailliage du Forex
810
SENS A la demande de cette ville lAssemblée décre
811
ce que les délibérations soient rédigées et signées
BOILEUX DE BEAULIEU Sa lettre contre lagiotage adres
CHOISEULPRASLIN Comte de député de la noblesse
Regnauld
Proposition tendant à imposer les maisons de cam
CRILLON Comte de député de la noblesse du bailliage
DÉPEN ES PUBLIQUES Rapport par le marquis de Montes
par Gossin et adoption dun projet de décret divisant
tions des départements ibid et p suiv
Bouche demande la réunion sous leurs dates
EXCÈS DE POUVOIR Dénonciation de Durand de Mail
HARAS Projet de décret sur labolition du régime pro
JUIFS Rapport par Talleyrand sur la possession détat
COMITÉ DE CONSTITUTION Article proposé concernant
LAMY député du tiers état du bailliage de Caen Parle
MAURY Abbé député du bailliage de Péronne Propose
Anson Duport
OUDOT député du clergé du bailliage de Chalonsur
PERDRY député du tiers état de la ville de Valenciennes
PROCÈSVERBAL Plusieurs membres demandent que
RIOMS Comte Albert de commandant de la marine
RICHARD député du tiersétat du bailliage du Forex
JUIFS Rapport par Talleyrand sur la possession détat
plement le comité des rapports ibid renvoi
CHRISTIN député du tiers état du bailliage dAval
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Page 328 - La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes...
Page 39 - ... de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la confiance publique, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui pourront leur être confiées.
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