Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises

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vol. 11
24 décembre 1789 - 1er mars 1790

Contents

COMPAGNIE DU BONDIEU OU DU SAINTSACREMENT Rap
11
EMPRUNTS Proposition de Kytspotter tendant à autoriser
13
vier p 127 et suiv Adresses 11 janvier p 149
14
CITOYEN ACTIF Discussion sur une adresse de la ville
15
triotiques 15 janvier p 186 et suiv 16 janvier
20
tion de larticle amendė ibid p 114 Lecture criminelle 24 décembre 1789 1 XI p 3 et suiv
23
Batz Baron de député de la noblesse de la séné tes Fait une motion concernant les comités t
24
pays de Bresse et de Dombes ibid Rapport par annexion dAntibes au district de Grasse ibid
26
Sur la proposition de Duport lAssemblée p 602 sur les troubles des provinces p 614
30
MONTLOSIER Comte de député de la noblesse
32
P 37
37
p
40
Camus député du tiers état de la ville de Paris Demande
45
MONTLOSIER Comte de député de la noblesse de formulaire de procèsverbaux délection et de cons
46
tater la delle t XI p 36 Parle sur lorganisa
55
ROCHEBRUNE Baron de député de la noblesse do bail
57
rapport sur une imposition extraordinaire de la ville
67
DUPORT Adrien député de la noblesse de la ville
69
Gaultier de Biauzat ibid les commissaires pré des municipalités p 37 sur les pensions p 73
73
REEDERER dépulé dų tiers état de la ville de Metz
74
sions comprend les ecclésiastiques parmi les fonction journement du dépôt du rapport pour cause de
103
rapport sur une imposition extraordinaire de la ville
108
posés à la surveillance de limprimerie sont chargés p 108 sur lorganisation des municipalités p 113
113
RÉGLEMENT Motion do Duport tendant à y introduire teaux p 115
115
PÉREZ DARTASSAN député du tiers état de la sénéchaussés
118
p 119
119
ܙ ܙܳܬ݁ ܕܕ݂ܪ xܬ
132
HÔTEL DE LA MONNAIE DE BESANÇON Proposition de
150
rapport sur laffaire de Marseille ibid et p suiv
167
acquitsà caution p 186 sur les troubles de Toulon
172
DANDRÉ député de la noblesse de la sénéchaussée dAix
180
LANDREAU député du clergé de la sénéchaussée de LAVENUE député du tiers étal de la sénéchaussée
189
DUPORT Adrien député de la noblesse de la ville
229
GRANGIER député du tiers état du bailliage de Berry au nom du comité des finances 29 janvier 1790 1
230
LABORDE DE MÉRÉVILLE député du tiers état du bailliage
231
sur la chambre des vacations du parlement de Ren
232
nales p 113 p 114 sur la réclamation du régi p 416 discussion ibid et p suiv Voir
234
Alsace Dénonciation par Rewbell de tentatives faites termes ibid lettre du vicomte dOllianison
235
Bailly député du tiers état de la ville de Paris maire
254
e aux municipalites lAutun Propose un amendement concernant
258
BIENS DU CLERGÉ Proposition de de Bonnal eveque
264
bres 21 janvier p 266
266
sur le mémoire de la république de Gênes relatif
269
LARREYRE député du tiers état de la sénéchaussée de LE CARLIER député du tiers état du bailliage de Ver
278
BANDYDELAChaux député du tiers état de la sénéchaus
284
MENOU Baron de député de la noblesse du bailliage Parle sur le refus du parlement de Rennes den
286
NÉDONCHELLE Baron dedéputésuppléant de la noblesse lier Mougins de Roquefort Treilhard Ræderer
287
PÉREZ DE LAGESSE député du tiers état des pays etjugerie
289
1
290
MENOU Baron do député de la noblesse du bailliage
295
GENNETET député du clergé du bailliage de Châlonsar discute p 169 Parle sur laffaire de Toulon
317
Octrois Rapport par Gennetet au nom du comité
318
lexercice des droits de citoyen actif p 319
319
GEORGES députésuppléant du bailliage de Verdun p 288 sur la division du royaume p 325
325
mité par Le Chapelier p 326
326
EGMONTPIGNATELLI Comte d député de la noblesse
327
la Corse p 269 Fait une motion sur lexercice sur les incompatibilités parlementaires p 329
329
MENU DE CAOMORCEAU député du tiers état du bailliage
350
Martineau Dupont de Nemours ibid et p suiv BasDauphiné et en quatre districts du département
355
GOURDAN Jéputé du tiers état du bailliage dAmont
419
Menu de Chomorceau du Dauphiné nord en six districts du département
420
du bailliage de BarleDuc en Barrois Parlo sur
431
royaume p 437
437
BARMOND Abbé de député du clergé de la ville de Paris
438
ordres religieux p 640 p 652 sur les trou correspondances journalières Sp 456
456
Comité ECCLÉSIASTIQUE Treilhard demande au nom
488
PRESSE Voir Liberté de la Presse
489
la Haute Provence ibid division en cinq
496
sur lexécution des décrets relatifs aux municipalités
497
DÉCRETS Sur la proposition de Bouchette lAssemblée sur le refus de prestation du serment civique p 498
498
p 423 sur les troubles des provinces p 538
538
département ouest de la Provence ibid dis
539
PRIEUR député du tiers état du bailliage de Châlons
541
lés par la révocation de lédit de Nantes p 542
542
vinces p 551
551
MACAYE Vicomte de député de la noblesse du bailliage ciation par Durand de Maillane dun enlèvement
555
Rennes Défend Talhouet président au parlement de Huningue Dénonce le rétablissement des servitudes
591
LELEU DE LAVILLEAUXBois député du tiers état
600
Mailly Duc de député de la noblesse du bailliage royaume t XI p 602
602
ROYÈRE De député du clergé də la sénéchaussée
609
deux comités p 266 p 267 sur une proposition
612
f de les punir ibid
613
p 615
615
p 47 p 113 sur laffaire du parlement de Rennes libre disposition du comté de MontJoye p 621
621
DEFERMON député des communes de la sénéchaussée de suppression des feux des bureaux à la demande
638
Bar lp 644
644
POCHET député du tiers état de la sénéchaussée dAix un fait dexportation de blé p 645
645
SEURRAT DE LA BOULAYE député de la noblesse du bail Parle sur les ordres religieux p 600 p 650 p 651
651
sur les droits féodaux p 688
688
COLONIES Débat relatif à une demande faite par les dé
689
Pellerin député du tiers état de la sénéchaussée
691
relative aux ouvriers lyonnais privés de leurs droits de t XI p 326 Parle sur les ordres religieux p 543
727
ELECTIONS Ajournement de ladmission de Dufau ExcÈS DE POUVOIR Dénonciation de Durand de Mail
732
sur la liquidation des créances
739
MOREAU député du tiers état du bailliage de Touraine
765
BARNAVE député des communes du Dauphiné Parle
784
I
790
DIVISION GÉNÉRALE DU ROYAUME Rapport sommaire au de Démeunier le faubourg de SaintLaurentlèsCha
792
D
796
9
800
ren
804
MOUNIER député du tiers état du Dauphiné Donne
806
PRIVAT Abbé député du clergé de la sénéchaussée
809
RAYNAL Abbé LAssemblée ordonne le dépôt dans
810
SAINTDOMINGUE Voir Colonies
811
Christin député du tiers état du bailliage dAval
baron de Cernon 3 février p 419 Questions COMITÉ DES FINANCES Rapport par dHarambure sur
COMITÉ FÉODAL Proposition de Grégoire tendant à anto
duc de La Rochefoucauld Armand Daude Bertrand la province du Berry en deux départements ibid et ibid division en quatre districts ibid p 363 p s...
ordre du jour ibid Rapport
LAFAYETTE Marquis de député de la noblesse de
décret por
MOUNIER député du tiers état du Dauphiné Donne sa de fournisseur des vivres de larmée p 351
PERDRY député du tiers état de la ville de Valenciennes
POUVOIR JUDICIAIRE Target donne des explications sur
twܪܬ݁ܘܢ ܕ ܕܕܥܪ ܪܢܪܬܐ ܘܠܐ ܟ ܪ ܕܓܟ ܐ
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Popular passages

Page 328 - La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes...
Page 41 - ... de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la confiance publique, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui pourront leur être confiées.
Page 201 - Le président, le secrétaire ainsi que tous les membres de l'assemblée prêteront le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi...
Page 118 - Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.
Page 268 - Rome; par elle, la pensée de l'homme de génie se porte à la fois dans tous les lieux, elle frappe, pour ainsi dire, l'oreille de l'espèce humaine entière. Partout le désir secret de la liberté, qui jamais ne s'éteint entièrement dans le cœur de l'homme, la recueille, cette pensée, avec amour, et l'embrasse quelquefois avec fureur; elle se mêle, elle se confond dans tous les sentiments.
Page 200 - Les contribuions indirectes, au contraire, sont tous les impôts assis sur la fabrication, la vente, le transport et l'introduction de plusieurs objets de commerce et de consommation ; impôts dont le produit, ordinairement avancé par le fabricant, le marchand ou le voiturier, est supporté et indirectement payé par le consommateur.
Page 37 - Vous n'attendez pas de moi, sans dçute, que je m'abaisse jusqu'à me justifier d'un crime aussi bas; mais, dans un temps où les calomnies les plus absurdes peuvent faire aisément confondre les meilleurs citoyens avec les ennemis de la Révolution, j'ai cru...
Page 268 - Projet de loi contre les délits qui peuvent se commettre par la voie de l'impression et par la publication des écrits , des gravures , etc.
Page 409 - J'ai l'honneur d'être, avec le plus profond respect, « Monseigneur, votre très humble et très obéissant serviteur.
Page 268 - Voulezvous réformer des abus? elle vous préparera les voies; elle balaiera pour ainsi dire devant vous cette multitude d'obstacles que l'ignorance, l'intérêt personnel et la mauvaise foi s'efforcent d'élever sur votre route. Au flambeau de l'opinion publique, tous les ennemis de la nation et de l'égalité, qui doivent l'être aussi des lumières, se hâtent de retirer leurs honteux desseins. Avez-vous besoin d'une bonne institution, laissez la presse vous servir de précurseur; laissez les...

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