CODE DES CONSTRUCTIONS ET DE LA CONTIGUITÉ, OU LEGISLATION COMPLÈTE DES BATIMENS ET CONSTRUCTIONS, DES SERVITUDES ET DU VOISINAGE, Mise à la portée de tout le monde, et en rapport avec la législation sur la grande et la petite Voirie, et avec les lois des 25 mai 1858 sur la Compétence des juges de paix, et 5 mai 1841 sur l'Expropriation pour cause d'utilité publique; Par M. L. PERRIN, jurisconsulte. DEUXIÈME ÉDITION, Totalement refondue et favorablement accueillie du Ministère de l'Intérieur. Au cabinet de l'Auteur, chez M. BERNIER, rue des Ayres, 45. Le nombre d'exemplaires prescrit par la loi a été déposé. Tous ceux non revêtus de la signature de l'auteur seront réputés contrefaits. Berrin PRÉFACE DE L'AUTEUR. Les lois sont, dès leur publication, exécutoires par tous et contre tous, sans aucune exception. Donc les lois sont réputées connues de l'homme profondément ignorant, tout aussi bien que de l'homme le plus savant! En réalité, est-il vrai que les lois du royaume soient connues de tous les Français ? Assurément non, et cela n'a pas besoin d'être démontré. Mais, si la mémoire humaine est bien insuffisante; si l'intelligence du plus grand nombre est peu propre à concevoir, interprêter, classer et retenir toutes les dispositions législatives qui régissent ou doivent régir les hommes en société et chaque individu en particulier, au moins faudrait-il que les principes élémentaires sur la contiguïté des héritages en général, et sur le voisinage des hommes et des choses, fussent réellement connus de tous les citoyens. Alors, disparaîtrait cette prodigieuse source d'affligeantes difficultés judiciaires qui, se renouvelant chaque jour et à chaque instant, encombrent si scandaleusement tous les Tribunaux de France, rendent ennemis les plus proches voisins, et portent le trouble, la désunion dans les familles et dans les ménages même..; Oh! qu'il serait heureux le prince qui, par ses royales sollicitudes, extirperait.du se de ses états ce fléau destructeur de toute harmonie, sociale, et rétablirait par là, la paix dans le voisinage et la bonne intelligence dans les familles!.... Et que faudrait-il pour atteindre à ce but éminemment glo Il faudrait munir chaque administration communale d'un Code des constructions et de la contiguïté, si propre à éclairer MM. les Maires sur toutes les matières de police, et de grande et petite voirie, objets qui leur offrent fréquemment d'insurmontables difficultés; Il faudrait rendre classique, en quelque sorte, cette partie usuelle de la législation française, en lui assignant une place dans les premières études; Il faudrait dire que tout institeur communal se pourvoira du recueil élémentaire de cette législation; qu'il le rendra aussi familier aux enfants, que leurs livres de fables, en sorte que tout en y puisant les principes d'une utile lecture, ils puissent en même temps meubler leur jeune mémoire des règles qu'ils devront observer dès leur entrée dans le monde, pour vivre en bonne intelligence avec leurs voisins. Dans l'âge tendre, les premières impressions sont fortes et de durée! or, sans étude, pour ainsi dire, chaque membre de la grande famille serait bientôt fixé sur ses droits et sur ses obligations en matière de contiguïté et de voisinage, et bientôt aussi diminuerait prodigieusement le nombre de ces affligeants procès. Mais, à cet égard, que pourrait auprès du gouvernement, la voix insignifiante d'un homme tel que moi? Rien ou presque rien, sans doute.... Depuis long-temps je me le suis dit; et voulant néanmoins rendre un dernier service à ma patrie, je n'ai pas craint de passer onze années de ma vie à feuilleter le Code civil dans tous ses rapports, directs ou indirects, avec les Constructions, la Contiguïté, les Servitudes et le Voisinage; les lois romaines, source intarissable de lumières; généralement tous les excelens. auteurs qui ont ou très-succintement traité, ou examiné et: approfondi ces matières usuelles; les édits, ordonnanées, arrêts et avis du Conseil-d'Etat; les décrets, les arrelistes, les recueils, les dictionnaires, et universellement tous les documents susceptibles de rendre aussi facile et aussi complet que possible l'ouvrage que j'offre aujourd'hui à mes compatriotes. |
