 | Agriculture - 1832 - 450 pages
...Formation des Conseils généraux. ART. 1". Il ya dans chaque département un conseil général. 2. Le conseil général est composé d'autant de membres...ya de cantons dans le département , sans pouvoir toutefois excéder le nombre trente. 3. Un membre du conseil général est élu , dans chaque canton... | |
 | France - Law - 1833 - 384 pages
...Conseils généraux. ARTICLE PREMIER. H ya dans chaque département un conSeil général. ARTICLE 2. . Le conseil général est composé d'autant de membres...qu'il ya de cantons dans le département, sans pouvoir toutefois «céder le nombre trente. ARTICLE 3. Un membre du conseil général est élu, dans chaque... | |
 | Nord dépt - 1834 - 410 pages
...d'arrondissement, contient les dispositions suivantes : II ya dans cbaque département un conseil général. Le conseil général est composé d'autant de membres...qu'il ya de cantons dans le département, sans pouvoir toutefois excéder le nombre trente. Un membre du conseil général est élu , dans cbaque canton ,... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...ARTICLE PREMIER. Il ya dans chaque département un conseil général. a. Leconseil général est compose d'autant de membres qu'il ya de cantons dans le département, sans pouvoir toutefois excéder le nombre trente. 3. Un membre du conseil général est élu dans chaque canton... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...11 ya dans chaque département un conseil général. ( Loi du 22 juin 1833 , art. 1er.) Ce conseil est composé d'autant de membres qu'il ya de cantons dans le département, sans pouvoir toutefois excéder le nombre de trente. (Idem, art. 2.) — Les membres de ces conseils sont élus... | |
 | France - 1836 - 786 pages
...La chambre des pairs a suivi le système du gouvernement, en , l'aggravant. Aux termes de; la loi, le conseil général est composé d'autant de membres qu'il ya de cantons dans le département; l'élection se fait au chef-lieu du canton; et l'assemblée électorale se compose : 1° des électeurs... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...TITRE I. FORMATION DES CONSEILS GENERAUX. 1. 11 ya dans chaque département un conseil général. 't. Le conseil général est composé d'autant de membres...ya de cantons dans le département , sans pouvoir toutefois excéder le nombre trente. •. L'a membre du conseil général est élu, dans chaque canton... | |
 | Antoine Jules Dumesnil - Administration law - 1843 - 556 pages
...Formation des conseils généraux. ART. 1". Il ya dans chaque département un conseil général. ART. 2. Le conseil général est composé d'autant de membres...qu'il ya de cantons dans le département, sans pouvoir toutefois excéder le nom/bre trente. ART. 3. Un membre du conseil général est élu dans chaque canton... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 822 pages
...sauf les modifications que nous allons faire connaître. Le conseil général de chaque département est composé d'autant de membres qu'il ya de cantons dans le département. Cette combinaison a paru la plus propre à assurer la représentation des intérêts souvent opposés... | |
 | F. de Tapiès - France - 1845 - 604 pages
...Pairs , et elle a été faite dans l'intérêt de son influence particulière. Aux termes de la loi, le conseil général est composé d'autant de membres qu'il ya de cantons dans le département. — L'élection se fait au chef-lieu du canton , et l'assemblée électorale se compose : 1° Des électeurs... | |
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Un membre du conseil général est élu dans chaque canton par une assemblée électorale composée des électeurs et des citoyens portés sur la liste du jury : si leur nombre est au-dessous de cinquante, le... 
