Les biens communaux en France: étude historique et critique, Volume 1 |
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Common terms and phrases
10 juin 105 du Code 2e édit administratif Affouage aliénations allotissements annoté août Aucoc autoriser avril bestiaux bois communaux Cauchy chauffage chef de famille Code forestier commissaire départi conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil municipal Crisenoy d'après d'usage Dalloz décret délibérations desdites communautés domaine communal féodalité forêts fouage Garenne généralités d'Auch habitants hectares incultes indivis jouissance commune juill jurisprudence l'administration l'affouage l'article l'État landes législation lesdits loi du 10 maire marais ménage ment Migneret mode de jouissance munautés munaux mune nautés naux Orchies parsans ou quartiers partage des communaux pâturages payer peuvent plantation planter portions ménagères préfet priété produit profit propriétaires propriété communale Proudhon province raison régime forestier règlement répartition rurale Saint-Lager sections de commune seigneurs sera seront seulement sieur intendant Sirey Société des Agriculteurs suiv tage terrains terres vaines tiers tion titre triage Tribunal des conflits Trois-Évêchés usages valeur vº Commune
Popular passages
Page 235 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 168 - ... appelés dans l'ordre du tableau. Le receveur municipal est appelé à toutes les adjudications. Toutes les difficultés qui peuvent s'élever sur les opérations préparatoires de l'adjudication sont résolues, séance tenante, par le maire et les deux assistants, à la majorité des voix, sauf le recours de droit.
Page 107 - D'une délibération des Conseils municipaux de ces communes; » 3° De l'avis du Conseil d'arrondissement et de celui du Conseil...
Page 31 - Études sur la condition de la classe agricole et l'état de l'agriculture en Normandie, au moyen âge.
Page 141 - S'il n'ya titre ou usage contraire, le partage des bois d'affouage se fera par feu, c'est-à-dire par chef de famille ou de maison ayant domicile réel et fixe dans la commune; s'il n'ya également titre ou usage contraire, la valeur des arbres délivrés pour constructions ou réparations sera estimée à dire d'experts et payée à la commune.
Page 263 - Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-six novembre mil sept cent cinquante-sept.
Page 238 - ... forme et teneur : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de janvier, l'an de grâce mil sept cent cinquante, et de notre règne le trente-cinquième.
Page 255 - A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: art.
Page 263 - voulant sur ce pourvoir, ouï le rapport du sieur Moreau de Beaumont, conseiller d'État ordinaire et au conseil royal des finances, le roi étant en son conseil...
Page 141 - Ou bien par feu, c'est-à-dire par chef de famille ou de ménage ayant domicile réel et fixe dans la commune avant la publication du rôle ; 2°...