 | Antoine Henri baron de Jomini - Europe - 1820 - 930 pages
...appel nominal un comité de salut public, composé de neuf membres de la Convention nationale. II. Ce comité délibérera en secret. Il sera chargé...la charge d'en informer sans délai la Convention. III. Il est autorisé à prendre, dans les circonstances urgentes, des mesures de défense générale... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 434 pages
...par appel nominal un comité de salât public composé de neuf membres de la Convention nationale. 2. Ce comité délibérera en secret; il sera chargé...l'intérêt national, à la charge d'en informer sans • li',lai la Convention. 3. II est autorisé à prendre dans les circonstances urgentes de* mesures... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 446 pages
...par appel nominal un comité de salut public composé de neuf membres de la Convention nationale. 2. Ce comité délibérera en secret; il sera chargé...contraires à l'intérêt national, à la charge d'en informel sans délai la Convention. 3. Il est autorisé à prendre dans les circonstances urgentes... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820 - 430 pages
...pat appel nominal un comité de salut public composé de neuf membres de la Convention nationale. 2 Ce comité délibérera en secret; il sera chargé...croira contraires à l'intérêt national, à la charge d'eu informer sans délai la Convention. 3. Il est autorisé à prendre dans les circonstances urgentes... | |
 | Friedrich Christoph Schlosser - Europe - 1823 - 392 pages
...appel nominal, un comité de salut public, composé de neuf membres de la convention nationale. II) Ce comité délibérera en secret il sera chargé...la charge d'en informer sans délai la convention. III) II est autorisé à prendre dans les circonstances urgentes des mesures de défense générale... | |
 | Friedrich Christoph Schlosser - Europe - 1823 - 692 pages
...appel nominal, un comité de salut public, composé de neuf membres de la convention nationale. II) Ce comité délibérera en secret il sera chargé...la charge d'en informer sans délai la convention. III) II est autorisé à prendre dans les circonstances urgentes des mesures de défense générale... | |
 | 1824 - 414 pages
...telles que les opérations de la guerre et les relations extérieures ; mais il ne fut chargé que de surveiller et d'accélérer l'action de l'administration confiée au conseil exécutif provisoire ; et. on lui donna le droit de suspendre ses arrêtés, lorsqu'il les croirait contraires à T intérêt... | |
 | comte Antoine-Claire Thibaudeau - France - 1824 - 416 pages
...telles que les opérations de la guerre et les relations extérieures ; mais il ne fut chargé que de surveiller et d'accélérer l'action de l'administration confiée au conseil exécutif provisoire ; et on lui donna le droit de suspendre ses arrêtés , lorsqu'il les croirait contraires à l'intérêt... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1828 - 542 pages
...i", «Usera formé par appel nominal un comité I de salut public , composé de neuf membres de la convention nationale. . a. » Ce comité délibérera...d'accélérer l'action de l'administration confiée 'au pouvoir exécutif provisoire , dont il pourra même suspendre les arrêtés lorsqu'il les croira contraires... | |
 | France. Convention nationale - France - 1828 - 544 pages
...de salut public , composé .de neuf membres de la convention nationale. 2.» Ce comité délibèrera en secret; il sera chargé de surveiller et d'accélérer l'action de l'administration confiée au pouvoir exécutif provisoire , dont il pourra même suspendre les arrêtés lorsqu'il les croira contraires... | |
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Ce Comité délibérera en secret. Il sera chargé de surveiller et d'accélérer l'action de l'administration confiée au Conseil exécutif provisoire, dont il pourra même suspendre les arrêtés, lorsqu'il les croira contraires à l'intérêt national,... 
