 | Arthur Saint-Léon - Railroads - 1845 - 242 pages
...Ier. Les chemins de fer construits ou concédés par l'Etat font partie de la grande voirie. Art. 2. Sont applicables aux chemins de fer les lois et règlements...étendue, le pacage des bestiaux et les dépôts de terre et autres objets quelconques. Art. 3. Sont applicables aux propriétés riveraines des chemins... | |
 | Alfred Legoyt - Railroads - 1845 - 320 pages
...1". Les chemins de fer construits ou concédés par l'Etat font partie de la grande voirie. Art, 2. Sont applicables aux chemins de fer les lois et règlements...étendue, le pacage des bestiaux et les dépôts de terre et autres objets quelconques. Art. 3. Sont applicables aux propriétés riveraines des chemins... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...l'Etat font partie de la grande voirie. 2. Sont applicables aux chemins de fer les lois et réglements sur la grande voirie, qui ont pour objet d'assurer...étendue, le pacage des bestiaux et les dépôts de terre et autres objets quelconques. 3. Sont applicables aux propriétés riveraines des chemins de... | |
 | 1845 - 400 pages
...1er. Les chemins de fer construits ou concèdes par l'Etat font partie de la grande voirie. Art. -1. Sont applicables aux chemins de fer les lois et règlements...fossés, talus, levées et ouvrages d'art dépendant des roules, et d'interdire, sur toute leur étendue, le pacage des bestiaux et les dépôts de terre et... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 824 pages
...premier. Les chemins de .fer construits ou concédés par L'Etat font partie de la grande voirie. Art. 2. Sont applicables aux chemins de fer les lois et règlements...fossés, talus, levées et ouvrages d'art dépendant desroutes, et d'interdire sur toute leur étendue le pacage des bestiaux, et les dépôts de terre... | |
 | Fuel - 1845 - 1074 pages
...concMto par l'Etat font partie do la grande voirie. Art. 2. Sont applicables aux chemins de fer 1rs lois et règlements sur la grande voirie , qui ont...fossés, talus , levées et ouvrages d'art dépendant des roules, et d'interdire, sur toute leur étendue , le pacage des bestiaux et les dépôts de terre et... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 732 pages
...est mis au voix et adopté. Art. 2. « Sont applicables aux chemins de fer les lois et réglements sur la grande voirie, qui ont pour objet d'assurer..., talus , levées et ouvrages d'art dépendant des roules, et d'interdire sur toute leur étendue le pacage des bestiaux, et les dépôts de terre et... | |
 | Jean Lobet - Railroads - 1845 - 740 pages
...lois et réglementa sur la grande voirie, qui ont pour objet d'assurer l;• conservation de tous tes ouvrages d'art dépendant des routes, et d'interdire sur toute leur étendue le pacage des bestiaux, les dépôts de terres, etc. Sont applicables aux propriétés riveraines des chemins de fer les servitudes... | |
 | Mineral industries - 1845 - 938 pages
...concédés par l'État fonl partie do la grande voirie. Arl. 2. Sont applicables aux chemins de Ter les lofs et règlements sur la grande voirie , qui ont pour objet d'assurer la conservation des fosses, talus , levées et ouvrages d'art dépendant des roules, et d'interdire, sur toute leur étendue... | |
 | France - Law - 1846 - 1432 pages
...I". La chemins de fer construits ou concédés par l'Etat font partie de la grande voirie. ARTICLE 2. Sont applicables aux chemins de fer les lois et règlements...d'interdire, sur toute leur étendue, le pacage des besn'au et les dépôts de terre et autres objets quelconques. ARTICLE 3. Sont applicables aux propriétés... | |
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Sont applicables aux chemins de fer les lois et règlements sur la grande voirie, qui ont pour objet d'assurer la conservation des fossés, talus, levées et ouvrages d'art dépendant des routes, et d'interdire, sur toute leur étendue, le pacage des... 
