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24311.

Typographie A. Lahure, rue de Fleurus, 9, à Paris.

LES

JUSTICES DE PAIX

EN FRANCE

MANUEL PRATIQUE DES JUGES DE PAIX

PRÉCIS RAISONNÉ ET COMPLET DE LEURS ATTRIBUTIONS

JUDICIAIRES, EXTRAJUDICIAIRES, CIVILES, ADMINISTRATIVES, DE POLICE
ET D'INSTRUCTION CRIMINELLE

EN SUITE DE TOUS LES CHANGEMENTS DE LÉGISLATION

OUVRAGE ENTIÈREMENT NEUF

Études sur la propriété. les actions possessoires, leur origine, les servitudes
d'après l'ancien et le nouveau droit

les usages ruraux, les eaux, les irrigations, le drainage, la police des chemins de fer
la voie urbaine et vicinale, les mesures de démolition et reculement

l'autorité judiciaire

l'autorité municipale, avec des aperçus historiques et moraux

SUIVI D'UNE TABLE ALPHABÉTIQUE

ᏢᎪᎡ

M. GEORGE MARTIN

JUGE DE PAIX A LYON

MAIRE

ANCIEN AVOCAT A LA COUR DE LYON, ANCIEN
ET ANCIEN MEMBRE DU CONSEIL GENERAL DU RHÔNE

PARIS

GARNIER FRÈRES, LIBRAIRES - ÉDITEURS

6, RUE DES SAINT-PÈRES, 6

1880

Tous droits réservés

L 7376

MAR 29 1933

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