entrée d'une maison pendant la nuit.

Plainte. Partie civile. Témoins.

Dénonciation. Perquisitions.

Devoirs du juge de paix dans l'.nstruction criminelle, p. 388
Magistrats de police en Angleterre, p. 396.

et suivantes.

Police (voyez Tribunal de simple police).

Police des chemins de fer p. 318 et suivantes.

Plantations (distances des) et actions relatives, p. 56 et suivantes,

156 et suivantes.

Plus-value (indemnité de), p. 125, 277.

Poids et mesures (voyez Faux poids).

Postulation (sa constatation par le juge de paix), p. 380.

Possession (de la). Sa définition.

de la possession.

sion précaire.

et suivantes.

vantes.

Caractère, p. 69.

Preuves

Possessions contredites par des bornes, p. 103
Possessoire des chemins publics, p. 116 et sui.

Pourvoi en cassation (voyez Cassation).

Prescription. De quelle manière elle est interrompue par la cita

tion en conciliation, p. 29.

- Prescription des servitudes dans

Dans le droit actuel, p. 133, Prescription des plantations d'arbres à distance illé

gale, 159 et suivantes. - Prescription de l'action civile en ma-
tière de délit.
Prescription de l'action publique et des
peines de simple police, correctionnelle et de celles résultant de
crimes, 254. Le moyen de prescription ne doit pas être sup-

plée d'office par le juge, p. 38 et suivantes.

Préséance. Banc à l'église, p. 411.

Preuve testimoniale, p. 41, 215 et suivantes.

Privilège de bailleur, p. 49.

Prise à partie contre le juge de paix, p. 223, 393.

Procès-verbaux crus jusqu'à inscription de faux (voyez Inscriptions de faux).

Professions à marteau. Règlement de police, 304.

Prorogation de juridiction (celle du juge de paix ne peut pas avoir lieu ratione materiæ), p. 197.

Propriétés de l'Etat et des communes. Celles prescriptibles et celles imprescriptibles (voyez Domaine public), p. 79, 123, 117. Prospect (des vues de) et de la servitude, altius non tollendi p. 138 et suivantes.

Puits (leur distance des murs des voisins), p. 161 et suiv.

Puissance paternelle dans l'ancien et le nouveau droit, p. 335 et

suivantes. Elle est comme la puissance maritale, indépendante

du droit de gérer les biens, p. 343.

Q

Quasi-contrat et quasi-délit, p. 41.

R

Rapport d'experts. En quel cas il en est dressé procès-verbal pour

les affaires de justice de paix, p. 219.

tater qu'un bâtiment menace ruine, p. 271.

Rapport pour cons

Récidive dans les contraventions de police, p. 255 et suivantes.
Reconventionnelle (demande), p. 179.

Recréance ordonnée sur action possessoire, p. 129.

Récusation du juge de paix, p. 221, 222.

p. 216.

Reproches-témoins,

Reculement (bâtiments sujets au). Dommage, travaux, autorisation, reculement prématuré, 278 et suivantes.

Référé lors des scellés, p. 361.

Refus de juger (voyez déni de justice).

Règlement de juges, 222.

Réglements administratifs (contravention aux), p. 269, 293 et sui

vantes.

Règlement d'eau entre propriétaires, p. 87 et suivan ́es.
Réhabilitation des condamnés, p. 383.

Réintégrande. Définition et règles de cette action possessoire,

p. 76 et suivantes.

Relevé des jugements de police, p. 317.

Remise de titres (action en), p. 233.

Rentes foncières et perpétuelles. Si elles entraînent aujourd'hui complainte, p. 115 et suivantes.

Réparations locatives, p. 58.

Réparations aux bâtiments sujets à reculement ou menaçant ruine, p. 278 et suivantes; à ceux non sujets au reculement, p. 288 et suivantes.

Résidence et congés des juges de paix, p. 407.

Résiliation de bail, p. 48.

Responsabilité des délits suivant la loi sur les usages ruraux; p. 311.

Réunion de demandes devant le juge de paix et devant le tribunal, p. 43.

Revendication (saisie), p. 50 et suivantes.

Riviè es, ruisseaux, riverains, p. 81 et suivantes.
Rixes et voles de fait (action pour), p. 64, 65.
Roulage (contraven'ions à la police du), p. 261, 310.

S

Saisie-arrêt (cas où elle est autorisée par le juge de paix), p. 242
Saisie-gagerie (cas où elle est autorisée par lui), p. 50, 181 et suiv.
Saisies à la requête des compositeurs de musique, p. 380.
Salubrité et sûreté des campagnes (voyez Usages ruraux).
Scelles (des appositions et levées de).
Par qui ils sont requis.
tuteur.

-

-

Scellės après décès.
Mineur sans

Oppositions d'office.

Si elle peut avoir lieu d'of!ce quand il n'y a pas de
Si le mari peut la requérir pour sa femme
Absence d'héritiers. Scelles après le

subrogé-tuteur.

séparée de biens.

sumé. Formalités pour l'apposition.

Oppositions.

Testament trouvé,
Scellés après faillite.
Scellés dans les instances en séparation de corps.
scellés. Droit de l requérir. Droit des opposants.
Inventaire. Altération et tris de scellés. Levée de
scellés sur les effets d'une succession échue à une femme do-
tale, levée de scellés intéressant des mineurs. L'inventaire
doit toujours l'accompagner, p. 350 et suiv. Des descrip-
tions sommaires, p. 370.

Secours (refus de), contravention, p. 263.

Sentiers suivant le droit romain. Sentiers d'exploitation.
Sentiers et passages abusifs, p. 153 et suivantes.

Séparation des pouvoirs administratifs et judiciaires, p. 293 et suivantes.

Sequestre. Ne peut pas intenter l'action possessoire, s. 129.
Sequestre établi par suite d'action possessoire, p. 129.
Serments. Ceux que reçoit le juge de paix, p. 379.
Serment prêté au bureau de conciliation, p. 28.
decisoire, p. 39.

Du serment

Servitudes (des). Droit romain.

Coutumes. Prescription dans

les provinces de droit écrit et dans celles de droit coutumier. Servitudes rurales. Servitudes urbaines. Actions possessoires dérivant des servitudes. Servitudes discontinues, continues et apparentes. Servitudes sur emplacements communs entre plusieurs propriétaires. Servitudes relatives aux édifices publics, p. 130 et suiv.

Servitudes (aggravation des) (voyez Aggravation).

Signature de jugement (voyez Empêchement).

Simple police (voyez Tribunal de).

Source dans un fonds, p. 84 et suivantes.

Subrogé-tuteur (convocation d'office pour sa nomination), p. 327. Surcharge (droit de). p. 170.

Substances alimentaires et médicamenteuses (fraudes sur les), p. 311.

Statistique (renseignements de) demandés au juge de paix, p. 383.

T

Taxe des témoins en matière criminelle, p. 401. - Civile, p. 217. Taxe des experts en jus'ice de paix, 219. Du gardien de scellés, p. 360.

Taxe du pain et de la viande (contravention à la), p. 266, 304.
Testaments. Cas où le juge de paix en reçoit, p. 373. Testa-
ment trouvé sous le scellé (voyez remise de titres).
Tour d'échelle quand il existe (voyez égout de toit).
Transaction pour mineur, p. 335 et suivantes.

Tribunal de simple police règle de compétence, composition, ministère public, cas d'incompatibilité, citations, opposition, instruction, procès-verbaux, témoins, visite de lieux, dommages-intérêts, jugement, appel, pourvoi en cassation, prescription d'action et peines, p. 244 et suiv. Nomenclature des contraventions soumises à ce tribunal, p. 255 et suiv. — Solutions diverses, voierie, matières administratives, p. 269 et suivantes. Cas où la question de propriété est soulevée, contraventions diverses, p. 305 et suivantes. Relevé des jugements de police, p. 317. Tuteurs (des) légal, testamentaire, légitime, datif, tuteur ad hoc, tuteur provisoire, p. 326 et suivantes. - Perte de la tutelle par une veuve remariée, délibération sur le maintien de la tutelle,

ce qu'ï' advient de la `ga'de des enfants en cas de la perte de la tutelle par la mère remariée, p 332, 333. Destitution du tuteur, si le père peut être destitué de la tutelle, p. 367 et suiv. — Des conditions imposées au tuteur dans la déli ération qui le Tutelle des enfants na urels, p. 245.nomme, p. 340.

Conseil de titelle, p. 341. Compte de tutelle, p. 347 et suiv.
Tutelle officieuse. p. 373.

Travaux publics (dommages résultant de), compétence administrative, p. 125 et suivantes.

Troubles de droit (action possessoire sur les), p. 113, 114.

Troupeau passant ou mene sur le terrain d'autrui, contraventions p. 262 et suiv. Delit de garde à vue, p. 307.

U

Usage (droits d'usage dans les bois et forêts), p. 141..

Usages ruraux (extrait de la loi sur les), p. 142 et suivantes. Usurpation de terres (origine, caractère de cette action possessoire), p. 102.

Usufruitier (action possessoire par un) p. 111.

V

Vaine pâture (voyez Usages dans les bois et forêts).
Vérification des livres de commerce, p. 375.

répertoires du greffe, p. 228.

Vices redhibitoires (voyez expertise).

Des minutes et

Visites de lieux ou transport sur les lieux contentieux, p. 219.
Visite de navire par le juge de paix, p, 381.

Visites domiciliaires ou perquisitions dans les informations criminelles, p. 391.

Vicinaux (voyez chemins publics).

Voies de fait (voyez rixes).

Voirie (de la grande et de la petite voirie, voirie urbaine, voirie

vicinale), p. 270 et suivantes.

ville de Lyon, p. 285 et suivantes.

Voiturier (voyez roulage).

Règlement de voirie pour la

Volaille (cas où sa destruction est permise), p. 307.