Devoirs du juge de paix dans l'.nstruction criminelle, p. 388 et suivantes. Police (voyez Tribunal de simple police). Police des chemins de fer p. 318 et suivantes. Plantations (distances des) et actions relatives, p. 56 et suivantes, 156 et suivantes. Plus-value (indemnité de), p. 125, 277. Poids et mesures (voyez Faux poids). Postulation (sa constatation par le juge de paix), p. 380. Possession (de la). Sa définition. Caractère, p. 69.- Preuves de la possession. Preuves du trouble. Titres. Posses sion précaire. Possessions contredites par des bornes, p. 103 Pourvoi en cassation (voyez Cassation). Prescription. De quelle manière elle est interrompue par la cita tion en conciliation, p. 29. Prescription des servitudes dans le droit ancien, p. 131, 132. Dans le droit actuel, p. 133, 134.Prescription des plantations d'arbres à distance illėgale, 159 et suivantes. - Prescription de l'action civile en matière de délit. Prescription de l'action publique et des peines de simple police, correctionnelle et de celles résultant de crimes, 254. Le moyen de prescription ne doit pas être sup pléé d'office par le juge, p. 38 et suivantes. Préséance. Banc à l'église, p. 411. Preuve testimoniale, p. 41, 215 et suivantes. Privilège de bailleur, p. 49. Prise à partie contre le juge de paix, p. 223, 393. Procès-verbaux crus jusqu'à inscription de faux (voyez Inscriptions de faux). Professions à marteau. Règlement de police, 304. Prorogation de juridiction (celle du juge de paix ne peut pas avoir lieu ratione materiæ), p. 197. Propriétés de l'Etat et des communes. Celles prescriptibles et celles imprescriptibles (voyez Domaine public), p. 79, 123, 117. Prospect (des vues de) et de la servitude, altius non tollendi, p. 138 et suivantes. Puits (leur distance des murs des voisins), p. 161 et suiv. Puissance paternelle dans l'ancien et le nouveau droit, p. 335 et suivantes. Elle est comme la puissance maritale, indépendante du droit de gérer les biens, p. 343. Q Quasi-contrat et quasi-délit, p. 41. R Rapport d'experts. En quel cas il en est dressé procès-verbal pour les affaires de justice de paix, p. 219. tater qu'un bâtiment menace ruine, p. 271. Rapport pour cons Récidive dans les contraventions de police, p. 255 et suivantes. Reconventionnelle (demande), p. 179. Recréance ordonnée sur action possessoire, p. 129. Récusation du juge de paix, p. 221, 222. p. 216. Reproches-témoins, Reculement (bâtiments sujets au). Dommage, travaux, autorisation, reculement prématuré, 278 et suivantes. Référé lors des scellés, p. 361. Refus de juger (voyez déni de justice). Règlement de juges, 222. Réglements administratifs (contravention aux), p. 269, 293 et sui vantes. Règlement d'eau entre propriétaires, p. 87 et suivan'es. Réintégrande. Définition et règles de cette action possessoire, p. 76 et suivantes. Relevé des jugements de police, p. 317. Rentes foncières et perpétuelles. Si elles entraînent aujourd'hui complainte, p. 115 et suivantes. Réparations locatives, p. 58. Réparations aux bâtiments sujets à reculement ou menaçant ruine, p. 278 et suivantes; à ceux non sujets au reculement, p. 288 et suivantes. Résidence et congés des juges de paix, p. 407. Résiliation de bail, p. 48. Responsabilité des délits suivant la loi sur les usages ruraux; p. 311. Réunion de demandes devant le juge de paix et devant le tribunal, p. 43. Revendication (saisie), p. 50 et suivantes. Riviè es, ruisseaux, riverains, p. 81 et suivantes. - S - Saisie-arrêt (cas où elle est autorisée par le juge de paix), p. 24? Saisie-gagerie (cas où elle est autorisée par lui), p. 50, 181 et suiv. Saisies à la requête des compositeurs de musique, p. 380. Salubrité et sûreté des campagnes (voyez Usages ruraux). Scelles (des appositions et levées de). Scelles après décès. Par qui ils sont requis. Oppositions d'office. Mineur sans tuteur. Si elle peut avoir lieu d'of.!ce quand il n'y a pas de subrogé-tuteur. Si le mari peut la requérir pour sa femme séparée de biens. Absence d'héritiers. Scellės après le décès d'une femme mariée sans enfant. Militaires. Depositaires publics. Archevêque Curé. Ancien droit sur l'apposition d'office. Scellés sur les meubles de l'absent préFormalités pour l'apposition. Gardiens. -- - Référė. Oppositions. Scellés après faillite. Levée de sumé. Secours (refus de), contravention, p. 263. Sentiers suivant le droit romain. Sentiers d'exploitation. Séparation des pouvoirs administratifs et judiciaires, p. 293 et suivantes. Sequestre. Ne peut pas intenter l'action possessoire, r. 129. Serments. Ceux que reçoit le juge de paix, p. 379. -- Du serment Servitudes (des). Droit romain. Coutumes. les provinces de droit écrit et dans celles de droit coutumier. Servitudes rurales. Servitudes urbaines. Actions posservitudes. Servitudes discontinues, sessoires dérivant des continues et apparentes. Servitudes sur emplacements communs entre plusieurs propriétaires. - Servitudes relatives aux édifices publics, p. 130 et suiv. Servitudes (aggravation des) (voyez Aggravation). Signature de jugement (voyez Empéchement). Simple police (voyez Tribunal de). Source dans un fonds, p. 84 et suivantes. Subrogé-tuteur (convocation d'office pour sa nomination), p. 327. Surcharge (droit de). p. 170. Substances alimentaires et médicamenteuses (fraudes sur les), p. 311. Statistique (renseignements de) demandés au juge de paix, p. 383. T Taxe des témoins en matière criminelle, p. 401. Civile, p. 217. Taxe des experts en jus'ice de paix, 219. Du gardien de scellės, p. 360. Taxe du pain et de la viande (contravention å la), p. 266, 304. Tribunal de simple police règle de compétence, composition, ministère public, cas d'incompatibilité, citations, opposition, instruction, procès-verbaux, témoins, visite de lieux, domma- . ges-intérêts, jugement, appel, pourvoi en cassation, prescription d'action et peines, p. 244 et suiv. Nomenclature des contraventions soumises à ce tribunal, p. 255 et suiv. — Solutions diverses, voierie, matières administratives, p. 269 et suiCas où la question de propriété est soulevée, contraventions diverses, p. 305 et suivantes. Relevé des jugements de police, p. 317. Tuteurs (des) légal, testamentaire, légitime, datif, tuteur ad hoc, tuteur provisoire, p. 326 et suivantes. - Perte de la tutelle par une veuve remariée, délibération sur le maintien de la tutelle, vantes. ce qu'il advient de la garde des enfants en cas de la perte de la tutelle par la mère remariée. p 332, 333. Destitution du tuteur, si le père peut être destitué de la tutelle, p. 367 et suiv. — Des conditions imposées au tuteur dans la délibération qui le nomme, p. 340. Tutelle des enfants na urels, p. 245.Conseil de t telle, p. 341. — Compte de tutelle, p. 347 et suiv. Tutelle officieuse. p. 373. Travaux publics (dommages résultant de), compétence administrative, p. 125 et suivantes. Troubles de droit (action possessoire sur les), p. 113, 114. Troupeau passant ou mene sur le terrain d'autrui, contraventions p. 262 et suiv. Délit de garde à vue, p. 307. U Usage (droits d'usage dans les bois et forêts), p. 141.. Usages ruraux (extrait de la loi sur les), p. 142 et suivantes. Usurpation de terres (origine, caractère de cette action possessoire), p. 102. Usufruitier (action possessoire par un) p. 111. V Vaine pâture (voyez Usages dans les bois et forêts). Vérification des livres de commerce, p. 375. Des minutes et répertoires du greffe, p. 228. Vices redhibitoires (voyez expertise). - Visites de lieux ou transport sur les lieux contentieux, p. 219. Visite de navire par le juge de paix, p, 381. Visites domiciliaires ou perquisitions dans les informations criminelles, p. 391. Vicinaux (voyez chemins publics). Voies de fait (voyez rixes). Voirie (de la grande et de la petite voirie, voirie urbaine, voirie vicinale), p. 270 et suivantes. ville de Lyon, p. 285 et suivantes. Voiturier (voyez roulage). Règlement de voirie pour la Volaille (cas où sa destruction est permise), p. 307. |