| Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...la propriété. 2. La liberté consiste à pouvoir faire ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui. 3. L'égalité consiste en ce que la loi est la même...aucune distinction de naissance, aucune hérédité de pouvoir. 4. La sûreté résulte du concours de tous pour assurer les droits de chacun. 5. La propriété... | |
| Louis François Jauffret - France - 1793 - 652 pages
...qui nous ramène à cette vérité fondamentale écrite dans la Déclaration des droits de l'homme , que la loi est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse ; axiome éternel , qui seul devrait décider la question. titution ne prévoit point ce cas, il n'ya... | |
| Trophime-Gérard marquis de Lally-Tolendal - France - 1797 - 506 pages
...exécution. Elles rendent hommage au gouvernement, au lieu de déposer contre lui. Bien véritablement LA LOI est la même POUR TOUS, soit qu'elle protège soit qu'elle punisse... La morale a triomphé! les moeurs générales sont devenues les moeurs publiques. Comme il n'ya plus... | |
| François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
...d'aulrui. III. L'égalité consiste en ce que la loi est la même pour lous , soit qu'elle protége , soit qu'elle punisse. «L'égalité n'admet aucune...distinction de naissance, « aucune hérédité de pouvoirs. » IV. La sureté résulte du concours de tous pour assurer les droits de chacun. V. La propriété... | |
| Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...les vertus et les talens. я (Art. 5.) Et la constitution de l'an 3 n'est pas moins expressive : « L'égalité consiste en ce. que la loi est la même...distinction de naissance, aucune hérédité de pouvoirs. » ( Art. 3.) Toutes distinctions héréditaires ont été abolies par lu loi du 3-14 septembre 1791... | |
| Jean Baptiste Couchery - France - 1814 - 558 pages
...élevé, ou qui veille sur un arrondissement plus étendu ( Conseiller Real ! vous dites là une bêtise : la loi est la mê'me pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Souvenez-vous de votre chère déclaration des droits de l'homme! — ( J'avoue qu'au premier coup... | |
| Jean Baptiste Couchery - France - 1814 - 588 pages
...élevé, ou qui veille sur un arrondissement plus étendu ( Conseiller Real ! vous dites là une bêtise : la loi est la même pour tous , soit qu'elle, protège } soit qu'elle punisse. Souvenez-vous de votre chère déclaration des droits de l'homme! — ( J'avoue qu'au premier coup... | |
| Jean Baptiste Couchery - 1816 - 276 pages
..., ou qui veille sur un arrondissement plus étendu ( Conseiller Real f vous dites là une bêtise : la loi est la même pour tous , soit quelle protège, soit qu'elle punisse. Souvenez. - vous de votre chère déclaration des droits de l'homme! ( J'avoue qu'au premier coup d'œil... | |
| Jean-François de La Harpe - Philosophy - 1818 - 954 pages
...convient d'un fait évident. La raison exercée pouvait y voir et y voyait plus ou moins une dispo(i) L'égalité consiste en ce que la loi est la même...tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Constitution de 1795. sition admirable de la Providence pour le plus grand bien possible. Il appartenait... | |
| Jean-François de La Harpe - Philosophy - 1818 - 570 pages
...convient d'un fait évident. La raison exercée pouvait y voir et y voyait plus ou moins une dispo(i) L'égalité consiste en ce que la loi est la même...tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Constitution de 1796. sition admirable de la Providence pour le plus grand bien possible. Il appartenait... | |
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