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" Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présents et à venir, salut : Savoir faisons, que les peuples qui habitent l'île de Saint-Domingue, dans l'Amérique, ont témoigné pour notre service toute fidélité "
Histoire politique et statistique de l'île d'Hayti: Saint-Domingue; écrite ... - Page 136
by Placide Justin - 1826 - 547 pages
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 51

Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...connaissent rien, tranchent sur tout. LOI. • . • • i » . . t Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut : Art. 1er. Tout individu, quelle que sort sa profession, civile, militaire ou autre, qui aura été...
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Traité de la voirie rurale et urbaine, ou des chemins et des rues communaux

François André Isambert - 1825 - 392 pages
...acquièrcntune très grande autorité en sortant d'une bouche royale. Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présents et à venir, salut. » L'utilité des chemins destinés à faciliter le transport des denrées a été reconnue dans tous...
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Histoire politique et statistique de l'île d'Hayti: Saint-Domingue; écrite ...

Placide Justin - Haiti - 1826 - 664 pages
...souverain et de quatre sièges royaux, dans la côte de l'île de Saint-Domingue, en l'Amérique. Ou mois d'août i685. « Louis, par la grâce de Dieu,...ont témoigné pour notre service toute fidélité etobéissance, dont ils ont donné des marques en toutes les occasions à nos sujets qui ont servi...
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Oeuvres de Rabaut-Saint-Étienne: précédées d'une notice sur sa vie, Volume 2

Jean-Paul Rabaut - France - 1826 - 470 pages
...présentait d'en parler. . I EDIT DE LOUIS XIV, * . " * PORTANT RÉVOCATION DE L'ÉDIT DE NANTES. Octobre i685. Louis, par la grâce de Dieu, roi de France...de Navarre, à tous présents et à venir, salut. Le roi Henri le Grand , notre aïeul, de glorieuse mémoire, voulant empêcher que la paix qu'il avait...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 24

France - France - 1826 - 584 pages
...couronne (9). La Muette , mai 1774, reg. au parlement le 5o mai. ( RCS) Loris , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présents et à venir, SALUT. Assis sur le trône où il a pltT à Dieu de nous élever, nous espérons que sa bonté soutiendra...
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Collection des chroniques nationales français: écrites en langue ..., Volume 34

Jean Alexandre C. Buchon - France - 1827 - 494 pages
...de reprendre les armes de la Pucelle d'Orléans et de ses frères. Louis, par la grace de Dieu, roy de France et de Navarre , à tous présents et à venir, salut. Nos amés et féaux M. Charles Dulis, nostre conseiller et advocat-général en nostre cour des aides,...
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Collection des Chroniques Nationales Françaises écrites ..., Volume 34, Part 9

Jean Alexandre C. Buchon - 1827 - 502 pages
...de reprendre les armes de la Pucelle d'Orléans et de ses frères. Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre , à tous présents et à venir, salut. Nos âmes et féaux M. Charles Dulis, nostre conseiller et advocat-général en nostre cour des aides,...
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Résumé analytique des travaux

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen (France) - Science - 1829 - 192 pages
...PERIAUX LE JEUNE, BUK DE IA VICOMTE , K° 55. LETTRES PATENTES. CHARLES, parla grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut. L'Académie des Sciences, des Belles-Lettre3 et des Arts , instituée en notre bonne ville de Rouen...
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Résumé analytique des travaux

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen (France) - Science - 1838 - 310 pages
...J'ai cru que l'Académie en entendrait volontiers la lecture. « Lou1s, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut. la chose publique, ce qui a donné subject aux roys nos prédécesseurs et à nous de faire choix de...
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Histoire de Bordeaux

Pierre Bernadau - 1839 - 548 pages
...Déclaration (*) du roi portant amnistie générale ctccordén v II, page M. Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre , à tous présents et à venir, salut. à la ville de Bordeaux. -iV9b JflOiJJomonq «niomneèn Js ,«n 9 id aiuel gnfib JncmU Encore que la...
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