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" commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division de la république. 37. Il sera fait... "
Histoire politique et statistique de l'île d'Hayti: Saint-Domingue; écrite ... - Page 512
by Placide Justin - 1826 - 547 pages
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 5

Pierre Armand Dufau - 1823 - 532 pages
...à toute la république. d'enseignement indispensable pour tous les, hommes, dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division de la république. 58. Aucun blanc, quelle que soit sa nation, ne pourra mettre les pieds sur ce territoire à titre de...
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Histoire politique et statistique de l'île d'Hayti: Saint-Domingue; écrite ...

Placide Justin - Haiti - 1826 - 664 pages
...institution publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements...de procédure et de commerce , communs à toute la république. 38. Aucun blanc, quelle que soit sa nation, ne pourra mettre les pieds sur ce territoire,...
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Précis historique des négociations entre la France et Saint-Domingue: suivi ...

Jean Baptiste Guislain Wallez - France - 1826 - 506 pages
...à l'égard des parties d'enseignement indispensable pour tous les hommes, dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division de la république. 3j. Il sera fait des codes de lois civiles, criminelles et pénales , de procédure et de commerce...
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1789-1790

Étienne Cabet - France - 1839 - 588 pages
...instruction publique, commune à tout les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements...graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume. Il sera établi des fêtes nationales pour conserver le souvenir de la Révolution Française,...
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Tableau historique de l'instruction secondaire en France, depuis les temps ...

Étienne Kilian - Education - 1841 - 428 pages
...instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements...graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume. » Pour l'exécution de ce décret, Talleyrand avait présenté à l'Assemblée un plan...
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De l'instruction publique en France: ouvrage utile aux familles

Émile de Girardin - Education - 1842 - 486 pages
...instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements...graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume.» (Loi du 13 septembre 1791.) * Il y avait en France au l« janvier 183!, 37,187 communes,—...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., Volume 5

Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 696 pages
...Instruction pubtiÇty commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements...graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume. — Il sera éta.bJi des fêtes nationales pour conserver le souvenir de la révolution...
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Constitutions républicaines du globe: France, États-Unis (amendée), Delaware ...

I.-P. Balbo - Constitutions - 1848 - 270 pages
...instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'cnseigpement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements...graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume. Il sera établi des fêtes nationales ponç cqnserver le souvenir de la Révolution•...
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Du droit politique en Amérique et en Suisse, ou Essais sur les rapports de ...

Paul Lunet - Constitutional law - 1848 - 508 pages
...publique, commune à tous lés citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensable pour tous les hommes, et dont les établissements...graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume. Il sera établi des fêtes nationales pour conserver le souvenirde la révolution française,...
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Les républicaines: Chansons populaires des révolutions de 1789 ..., Volumes 1-3

Songs, French - 1848 - 496 pages
...une instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite i l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements...distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la dlvtxlon du royaume. II sera fait un code de lois civile» commune! à tout 1* TITRE II. De la division...
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