 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...la main ; et à tous commandans et officiers de la force publique, de piéter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président du tribunal et par le greffier. f Ici sera copié le jugement, dans lequel il sera fait mention du... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...main , et à tous commandait s et officiers de la force publique , de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis : en foi de quoi le présent jugement a été scellé, et signé par le président du tribunal et par le greffier. X.XVIII. Les fonctions des commissaires... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...la » main ; k tons Commandans et Officiers de la force publique, de a prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. » En foi de quoi le...jugement a été signé par le Président » de la Cour ou du Tribunal, et par le Greffier. » V. PROPOSITION. PROPOSITION. Celle d'un décret, d'une loi,... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...lenir la main ; à tous commandans et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis ; en foi de quoi le présent...jugement a été signé par le président de la cour ou du tribunal, et par le greffier, a à venir, salut » ; el terminées par la Relativement à la... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...tenir la main; à tous commandans et officiers de la force publique, de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent...jugement a été signé par le président de la cour, ou du tribunal, et par le greffier. » § XIII. ADMINISTRATION SUBALTERNE. 79. Sans doute la division... | |
 | France - 1804 - 324 pages
...la main ; à tous commandans et officiers de la force publij) que , de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. " En foi de quoi le présent jugement a été signé par le présr* « dent de la cour ou du tribunal, et par le greffier, -a TITRE XVI ET DERNIEK. iz[2.. La proposition... | |
 | France - Constitutional history - 1821 - 382 pages
...la main ; et à tous commandans et officiers de la force publique , de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président du tribunal et par le greffier. auprès des tribunaux, seront de requérir l'observation de» lois... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 498 pages
...la main, et à tous commandans et officiers de la force publique de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président du tribunal et par le greffier. » XXV. Les fonctions des commissaires du roi auprès des tribunaux... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...la main, et à tous commandans et officiers de la force publique de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président du tribunal et par le greffier. » XXV. Les fonctions des commissaires du roi uuprè» des tribunaux... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...tenir la main, et à tous commandans et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis: en foi de quoi le présent jugement a été signé par le président du tribunal et par le greffier. » a5. Les fonctions des commissaires du roi auprès des tribunaux... | |
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jugement à exécution, et à nos procureurs dans les tribunaux d'y tenir la main ; aux commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte quand ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par... 
