...pour les suivre,de quitter leurs Habitations, et de passer dans un autre Quartier très-éloigné. A CES CAUSES, de l'avis de notre Conseil et de notre...créé et établi, créons et établissons , par ces Préserves , signées de notre main , un Conseil Supérieur dans l'Isle Saint-Domingue, dont la Séance...

...empêcher de prendre des engagemens au-dessus de leurs forces. A ces causes, et autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Conseil , et de notre certaine...science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons dit., déclaré et ordonné , et par ces présentes , signées de notre main, disons, déclarons et...

...l'exécution de ladite convention, et remplir à cet égard les engagemens que nous eu avons pris: à ces causes, de l'avis de notre conseil, et de notre...science, pleine puissance et autorité royale, nous vous mandons et ordonnons par ces présentes signées de notre main, que ces présentes, ensemble ladite...

...royal, suivant l'arrêt rendu en ¡celui le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de nolredit Conseil, et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes signées de notre main, dit et ordonné , disons et ordonnons , voulons et nous...

...royal, suivant l'arrêt rendu en icelui le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de notredit Conseil, et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes signées de notre main, dit et ordonné, disons et ordonnons, voulons et nous plaît,...

...violences commis à force ouverte. A ces ijuses et autres à ce nous mouvant ; de l'avis de :.o!re Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons, pw ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné ; disons, déclarons et ordonnons,...

...voulons maintenir parmi les diverses classes de nos sujets. A ces causes et autres à ce nous mouvant, do l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons ordonné, et par ces présentes signées de notre main , ordonnons ce qui suit : ART. I er . Il sera...

...voulons maintenir parmi les diverses classes de nos sujets. A ces causes et autres à ce nous mouvant, do l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons ordonné, et par ces présentes signées de notre main , ordonnons ce qui suit : ART. I er . Il sera...

...se porteront de jour en jour avec une nouvelle ardeur à tâcher de les mériter par leurs actions : A CES CAUSES, de l'avis de notre Conseil, et de notre...puissance et autorité Royale, Nous avons créé, institué et érigé, créons, instituons et éri'géons par ces Présentes, un Ordre militaire sous...

...avons de tems en tems, ordonné des recherches des isles et c'rémens qui s'y sont formés, kc. Aces causes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine...science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces'présentes, signées "29 de notre main, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons,...