Histoire politique et statistique de l'île d'Hayti: Saint-Domingue; écrite sur des documents officiels et des notes communiquées par Sir James Barskett ... |
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... môle Saint - Nicolas , embrassait la Tor- tue et finissait au port Français ; le reste de la côte était de la dépendance de celui du Cap . Les lettres patentes qui ordonnent l'établissement de ces siéges de justice sont du mois d'août ...
... môle Saint - Nicolas , embrassait la Tor- tue et finissait au port Français ; le reste de la côte était de la dépendance de celui du Cap . Les lettres patentes qui ordonnent l'établissement de ces siéges de justice sont du mois d'août ...
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Saint-Domingue; écrite sur des documents officiels et des notes communiquées par Sir James Barskett ... Placide Justin. à la fois , et passèrent les mers pour demander la suppression d'une loi ... Môle Saint-Nicolas est déclaré port neutre.
Saint-Domingue; écrite sur des documents officiels et des notes communiquées par Sir James Barskett ... Placide Justin. à la fois , et passèrent les mers pour demander la suppression d'une loi ... Môle Saint-Nicolas est déclaré port neutre.
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... môle Saint - Nicolas , liés ensemble par un acte d'union , fixaient eux- mêmes le prix des objets importés dans l'île et ils avaient pris leurs mesures pour qu'au- cune denrée étrangère ne pût passer dans d'au- tres mains que les leurs ...
... môle Saint - Nicolas , liés ensemble par un acte d'union , fixaient eux- mêmes le prix des objets importés dans l'île et ils avaient pris leurs mesures pour qu'au- cune denrée étrangère ne pût passer dans d'au- tres mains que les leurs ...
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... môle Saint - Nicolas . Des fortunes rapides s'élevèrent en peu de temps sur ce rocher inculte , et dans la capitale du gouvernement ; mais leur accroisse- ment n'eut lieu qu'aux dépens de la richesse pu- blique , et le monopole qui leur ...
... môle Saint - Nicolas . Des fortunes rapides s'élevèrent en peu de temps sur ce rocher inculte , et dans la capitale du gouvernement ; mais leur accroisse- ment n'eut lieu qu'aux dépens de la richesse pu- blique , et le monopole qui leur ...
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... môle Saint - Nicolas . Telles sont les circonstances dans lesquelles parut l'arrêt du 30 août 1784 , qui reconnaissant l'insuffisance du port unique d'en- trepôt établi au môle Saint - Nicolas , le supprimait pour en ouvrir trois autres ...
... môle Saint - Nicolas . Telles sont les circonstances dans lesquelles parut l'arrêt du 30 août 1784 , qui reconnaissant l'insuffisance du port unique d'en- trepôt établi au môle Saint - Nicolas , le supprimait pour en ouvrir trois autres ...
Contents
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Common terms and phrases
acte Anglais Antilles armes assemblées avaient Biassou bientôt Blanchelande blancs Cap-Français cents Christophe citoyens civils colonie commandant commerce commissaires conseil constitution côté Croix-des-Bouquets déclaration décret députés Dessalines Domingue ennemis envoyés esclaves Espagnols établi exécutif force Fort-Dauphin française général en chef général Rigaud Gonaïves gouvernement gouverneur Grande-Anse Gros-Morne guerre habitants Hayti Haytiens Hédouville hommes de couleur îles îles du Vent Jamaïque jours juges justice l'armée l'assemblée coloniale l'assemblée générale l'Assemblée nationale l'état l'île l'Ouest Leclerc législatif Léogane liberté lieu livres lois long-temps Louverture maîtres ment métropole militaire mille mingue môle môle Saint-Nicolas mulâtres n'avait nègres nombre nommé Nord officiers ordres paix paroisses Pétion peuple Peynier population Port-au-Prince Port-de-Paix ports pouvoir premier consul présent président d'Hayti proclamation publique représentants des communes république révolte Rochambeau Roume s'était Saint Saint-Do Saint-Domingue Saint-Marc sang Santhonax Santo-Domingo Sénat sera seront seul soldats sucre tion Toussaint Toussaint-Louverture troupes trouvait vaisseaux Vincent Ogé
Popular passages
Page 512 - commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division de la république. 37. Il sera fait des codes de lois civiles, criminelles et pénales ; de procédure et de commerce, communs à toute la
Page 136 - Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présents et à venir, salut : Savoir faisons, que les peuples qui habitent l'île de Saint-Domingue, dans l'Amérique, ont témoigné pour notre service toute fidélité
Page 510 - droits d'autrni. 8. L'égalité consiste en ce que la loi est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse ; l'égalité n'admet aucune distinction de naissance, aucune hérédité de pouvoirs. 9. La sûreté résulte du concours de tous pour assurer les droits de chacun.
Page 510 - 13. Ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché : nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 14. La ville du Port-au-Prince est déclarée capitale
Page 137 - en dernier ressort. A ces causes, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale ; nous avons créé et établi, créons et établissons par ces
Page 528 - Tout homme, quelle que soit sa place ou son emploi, autre que ceux à qui la loi donne le droit d'arrestation, qui donnera, signera, exécutera ou fera exécuter l'ordre d'arrêter un individu , ou quiconque dans le cas même d'arrestation autorisée par la loi, conduira, recevra ou retiendra un individu dans un lieu de détention, non publiquement et légalement
Page 454 - jugement à exécution, et à nos procureurs dans les tribunaux d'y tenir la main ; aux commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte quand ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour et par le greffier.
Page 528 - 3. La représentation de la personne détenue ne pourra être refusée à ses parents et amis porteurs de l'ordre de l'officier, lequel sera toujours tenu de l'accorder, à moins que le concierge ne représente une ordonnance du juge, transcrite sur son registre, pour tenir la personne arrêtée au secret.
Page 527 - Pour que l'acte qui ordonne l'arrestation puisse être exécuté , il faut : i° qu'il exprime formellement le motif de l'arrestation, et la loi, en conformité de laquelle elle est ordonnée: 2° qu'il ait été notifié à celui qui en est l'objet, et qu'il lui en ait été laissé copie.
Page 533 - Les membres de l'assemblée de révision ne peuvent être recherchés, accusés , ni jugés , en aucun temps , pour ce qu'ils ont dit ou écrit pendant l'exercice de leurs fonctions; ils ne peuvent être mis en jugement, si ce n'est par une décision des membres mêmes de l'assemblée de révision.