Histoire politique et statistique de l'île d'Hayti: Saint-Domingue; écrite sur des documents officiels et des notes communiquées par Sir James Barskett ... |
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... civil à l'autorité militaire ; mais alors on créa une charge d'intendant qu'on investit de toute l'autorité judiciaire , et cette place fut confiée à Deslandes , qui ne porta pourtant que le titre de commissaire ordonnateur . Il avait ...
... civil à l'autorité militaire ; mais alors on créa une charge d'intendant qu'on investit de toute l'autorité judiciaire , et cette place fut confiée à Deslandes , qui ne porta pourtant que le titre de commissaire ordonnateur . Il avait ...
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... commissaires civils , deux d'entre eux chargés de demander l'oubli du passé et la liberté pour quatre cents principaux chefs de la révolte , qui s'engageaient , à cette LIVRE QUATRIÈME . 221 Arrivée des commissaires de l'Assemblée ...
... commissaires civils , deux d'entre eux chargés de demander l'oubli du passé et la liberté pour quatre cents principaux chefs de la révolte , qui s'engageaient , à cette LIVRE QUATRIÈME . 221 Arrivée des commissaires de l'Assemblée ...
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... commissaires civils intervinrent ; ils demandèrent une entrevue avec les chefs de l'in- surrection . Ils s'adjoignirent pour cette entrevue , qui eut lieu sur l'habitation Saint - Michel , quatre des membres de l'assemblée coloniale ...
... commissaires civils intervinrent ; ils demandèrent une entrevue avec les chefs de l'in- surrection . Ils s'adjoignirent pour cette entrevue , qui eut lieu sur l'habitation Saint - Michel , quatre des membres de l'assemblée coloniale ...
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... civils , il consentit à revenir , et réitéra ver- balement les offres et les promesses contenues dans la lettre ... commissaires : son opinion passa facilement dans l'esprit de Jean - François et de Biasson , et les négociations furent ...
... civils , il consentit à revenir , et réitéra ver- balement les offres et les promesses contenues dans la lettre ... commissaires : son opinion passa facilement dans l'esprit de Jean - François et de Biasson , et les négociations furent ...
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... civils ; les motifs sur lesquels cette opinion est fondée , les cas dans ... commissaires à ce violent - ma- nifeste fut ce qu'elle devait être . Ils n ... commissaires nationaux civils , quelle que pût être l'étendue des pouvoirs qui ...
... civils ; les motifs sur lesquels cette opinion est fondée , les cas dans ... commissaires à ce violent - ma- nifeste fut ce qu'elle devait être . Ils n ... commissaires nationaux civils , quelle que pût être l'étendue des pouvoirs qui ...
Contents
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Common terms and phrases
acte Anglais Antilles armes assemblées avaient Biassou bientôt Blanchelande blancs Cap-Français cents Christophe citoyens civils colonie commandant commerce commissaires conseil constitution côté Croix-des-Bouquets déclaration décret députés Dessalines Domingue ennemis envoyés esclaves Espagnols établi exécutif force Fort-Dauphin française général en chef général Rigaud Gonaïves gouvernement gouverneur Grande-Anse Gros-Morne guerre habitants Hayti Haytiens Hédouville hommes de couleur îles îles du Vent Jamaïque jours juges justice l'armée l'assemblée coloniale l'assemblée générale l'Assemblée nationale l'état l'île l'Ouest Leclerc législatif Léogane liberté lieu livres lois long-temps Louverture maîtres ment métropole militaire mille mingue môle môle Saint-Nicolas mulâtres n'avait nègres nombre nommé Nord officiers ordres paix paroisses Pétion peuple Peynier population Port-au-Prince Port-de-Paix ports pouvoir premier consul présent président d'Hayti proclamation publique représentants des communes république révolte Rochambeau Roume s'était Saint Saint-Do Saint-Domingue Saint-Marc sang Santhonax Santo-Domingo Sénat sera seront seul soldats sucre tion Toussaint Toussaint-Louverture troupes trouvait vaisseaux Vincent Ogé
Popular passages
Page 512 - commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division de la république. 37. Il sera fait des codes de lois civiles, criminelles et pénales ; de procédure et de commerce, communs à toute la
Page 136 - Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présents et à venir, salut : Savoir faisons, que les peuples qui habitent l'île de Saint-Domingue, dans l'Amérique, ont témoigné pour notre service toute fidélité
Page 510 - droits d'autrni. 8. L'égalité consiste en ce que la loi est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse ; l'égalité n'admet aucune distinction de naissance, aucune hérédité de pouvoirs. 9. La sûreté résulte du concours de tous pour assurer les droits de chacun.
Page 510 - 13. Ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché : nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 14. La ville du Port-au-Prince est déclarée capitale
Page 137 - en dernier ressort. A ces causes, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale ; nous avons créé et établi, créons et établissons par ces
Page 528 - Tout homme, quelle que soit sa place ou son emploi, autre que ceux à qui la loi donne le droit d'arrestation, qui donnera, signera, exécutera ou fera exécuter l'ordre d'arrêter un individu , ou quiconque dans le cas même d'arrestation autorisée par la loi, conduira, recevra ou retiendra un individu dans un lieu de détention, non publiquement et légalement
Page 454 - jugement à exécution, et à nos procureurs dans les tribunaux d'y tenir la main ; aux commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte quand ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour et par le greffier.
Page 528 - 3. La représentation de la personne détenue ne pourra être refusée à ses parents et amis porteurs de l'ordre de l'officier, lequel sera toujours tenu de l'accorder, à moins que le concierge ne représente une ordonnance du juge, transcrite sur son registre, pour tenir la personne arrêtée au secret.
Page 527 - Pour que l'acte qui ordonne l'arrestation puisse être exécuté , il faut : i° qu'il exprime formellement le motif de l'arrestation, et la loi, en conformité de laquelle elle est ordonnée: 2° qu'il ait été notifié à celui qui en est l'objet, et qu'il lui en ait été laissé copie.
Page 533 - Les membres de l'assemblée de révision ne peuvent être recherchés, accusés , ni jugés , en aucun temps , pour ce qu'ils ont dit ou écrit pendant l'exercice de leurs fonctions; ils ne peuvent être mis en jugement, si ce n'est par une décision des membres mêmes de l'assemblée de révision.