Analyse de la constitution du 17 février 1807, et texte de la loi de 1811 qui la modifie en faveur de la royauté. 9445 LIVRE NEUVIÈME. 1814. - 1808. |
Analyse de la constitution du 17 février 1807, et texte de la loi de 1811 qui la modifie en faveur de la royauté. 9445 LIVRE NEUVIÈME. 1814. - 1808. |