Histoire politique et statistique de l'île d'Hayti: Saint-Domingue; écrite sur des documents officiels et des notes communiquées par Sir James Barskett ... |
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Common terms and phrases
Anglais armes assemblées avaient Biassou bientôt Blanchelande blancs caste Cayes cents chef noir Christophe citoyens colo colonie commandant commerce commissaires civils constitution côté Croix-des-Bouquets d'Hayti déclaration décret députés Dessalines devant Domingue ennemis envoyés esclaves Espagnols établissements force Fort-Dauphin général en chef général Rigaud Gonaïves gouvernement gouverneur Grande-Anse Grande-Rivière Gros-Morne guerre habitants Haytiens Hédouville hommes de couleur îles îles du Vent Jamaïque jour justice l'armée l'assemblée coloniale l'assemblée générale l'Assemblée nationale l'état l'île l'Ouest Laveaux Leclerc législatif Léogane lettre liberté lois long-temps Louverture maîtres Mauduit ment métropole militaire mingue môle Saint-Nicolas mulâtres n'avait nègres nombre nommé Nord officiers ordres paix paroisses Pétion peuple Peynier Polverel Port-au Port-au-Prince Port-de-Paix ports pouvoir premier consul prendre présent président d'Hayti proclamation rade révolte Rochambeau Roume s'était Saint Saint-Do Saint-Domingue Saint-Marc sang Santhonax sera seront seul soldats sucre surtout tion Toussaint Toussaint-Louverture troupes trouvait vaisseaux venait Vincent Vincent Ogé Сс
Popular passages
Page 512 - commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division de la république. 37. Il sera fait des codes de lois civiles, criminelles et pénales ; de procédure et de commerce, communs à toute la
Page 136 - Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présents et à venir, salut : Savoir faisons, que les peuples qui habitent l'île de Saint-Domingue, dans l'Amérique, ont témoigné pour notre service toute fidélité
Page 510 - droits d'autrni. 8. L'égalité consiste en ce que la loi est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse ; l'égalité n'admet aucune distinction de naissance, aucune hérédité de pouvoirs. 9. La sûreté résulte du concours de tous pour assurer les droits de chacun.
Page 510 - 13. Ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché : nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 14. La ville du Port-au-Prince est déclarée capitale
Page 137 - en dernier ressort. A ces causes, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale ; nous avons créé et établi, créons et établissons par ces
Page 528 - Tout homme, quelle que soit sa place ou son emploi, autre que ceux à qui la loi donne le droit d'arrestation, qui donnera, signera, exécutera ou fera exécuter l'ordre d'arrêter un individu , ou quiconque dans le cas même d'arrestation autorisée par la loi, conduira, recevra ou retiendra un individu dans un lieu de détention, non publiquement et légalement
Page 454 - jugement à exécution, et à nos procureurs dans les tribunaux d'y tenir la main ; aux commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte quand ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour et par le greffier.
Page 528 - 3. La représentation de la personne détenue ne pourra être refusée à ses parents et amis porteurs de l'ordre de l'officier, lequel sera toujours tenu de l'accorder, à moins que le concierge ne représente une ordonnance du juge, transcrite sur son registre, pour tenir la personne arrêtée au secret.
Page 527 - Pour que l'acte qui ordonne l'arrestation puisse être exécuté , il faut : i° qu'il exprime formellement le motif de l'arrestation, et la loi, en conformité de laquelle elle est ordonnée: 2° qu'il ait été notifié à celui qui en est l'objet, et qu'il lui en ait été laissé copie.
Page 533 - Les membres de l'assemblée de révision ne peuvent être recherchés, accusés , ni jugés , en aucun temps , pour ce qu'ils ont dit ou écrit pendant l'exercice de leurs fonctions; ils ne peuvent être mis en jugement, si ce n'est par une décision des membres mêmes de l'assemblée de révision.
Bibliographic information
| Title | Histoire politique et statistique de l'île d'Hayti: Saint-Domingue; écrite sur des documents officiels et des notes communiquées par Sir James Barskett ... Histoire politique et statistique de l'île d'Hayti, Saint-Domingue: écrite sur des documents officiels et des notes communiquées par Sir James Barskett, agent du gouvernement Britannique dans les Antilles, Pierre-Franco̧is-Hippolyte Tilliard |
| Author | Placide Justin |
| Publisher | Brière, 1826 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 21 May 2007 |
| Length | 547 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |