Leçons de droit criminel contenant l'explication complète des codes pénal et d'instruction criminelle

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Cotillon, 1867 - 832 pages

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Contents

aux matières criminelle et correctionnelle individus bannis par mesure de sûreté gé
40
La peine des travaux forcés se con 55 Il ny a pas de contradiction
46
courues en matière répressive peuvent être
52
enceinte fortifiée hors du territoire conti
56
durée est de cinq à dix ans consiste à être CONTINUATION DE LEXÉCUTION DES PEINES
62
cable 1º lorsque le délai du recours en cas piration des vingt
68
comme peine accessoire aux peines des tra 87 Cette condamnation est prononcée
74
solennités que la loi de 1791 avait prescrites ché à certaines condamnations lincapacité
90
Les peines en matière correctionnelle
96
noncer ces incapacités que dans les cas
105
et infamante qui commet un second crime
119
chit au contraire un échelon et passe
126
antérieurs à linfraction par des actes
132
mander si laccusé est complice mais sil a TREIZIÈME LEÇON
137
par une force à laquelle il na pu resister
147
la situation personnelle de lauteur princi
153
commença à faire descendre dans
158
règles de la compétence et traduit le mineur
164
QUINZIÈME LEÇON
172
ricide lattentat contre la vie ou la perçants ou contondants
178
pour commettre un attentat prévue par lart 193 La troisième catégorie comprend
184
Cet article prévoit en second lieu
202
tratif et du pouvoir judiciaire établie
208
dun crime lorsquelle est commise par plus
211
loi du 16 octobre 1849 ne punit pas dune le faire passer pour vrai un acte quel
218
émeutes qui peuvent éclater dans les ate
219
faux est que le fait soit préjudiciable quil à ordre na ce caractère quautant quil porte
224
La rébellion est toute attaque
274
par le Code sont ceux qui sattaquent
283
elle nest accompagnée ni de bris de prison
293
dans les quatre mois art 247
300
son étude prétend ne restituer ses minutes habituellement ni métier ni profession
306
voies de fait ou violences avec ordre
308
sures la peine est de six jours à deux mois
320
ciation de la volonté criminelle constitutive
326
par lart 13 de la loi du 28 juillet 1848 dun autre crime ou quil y a eu pour objet
332
Une seconde cause daggravation
352
faites involontairement par leffet de cir
358
Après les coups et blessures vien
368
matériels et impudiques qui ont été ou ont lacte de proxénétisme dans lentremise
370
prennent une aggravation dans lâge de la 388 En matière dadultère les seules
376
la naissance dun enfant quand on a assisté de mauvaise foi son dessein de tromper
394
sans lautorisation préalable de lofficier
400
tombeaux ou sépultures il faut entendre
406
mai 1819 Les art 373 376 et 378
412
xième élément du vol est lintention de tiaux ou les récoltes sont exposés à la
419
lorsque lagent est domestique dans la maitrée dans une clôture quelconque pardes
425
costume ou dun faux ordre pour commettre ter de se faire remettre doù il suit
442
route frauduleuse sont définis par lart 593 par laquelle lagent sapproprie la chose
448
choses mobilières les objets quelle a en loi du 21 mai 1836 et lart 3 de cette
454
violation des règlements relatifs aux pro
468
tromperie sur la nature et la qualité
476
paragraphe de lart 423 par faux poids
485
gardiens est punie comme tout autre acte
829

Common terms and phrases

Popular passages

Page 275 - Lorsque les faits punis par l'article précédent auront été commis par suite d'un plan concerté, les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.
Page 448 - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. 4°...
Page 567 - Roi, ordonner que le prévenu sera mis provisoirement en liberté, moyennant caution solvable de se représenter à tous les actes de la procédure , et pour l'exécution du jugement, aussitôt qu'il en sera requis.
Page 465 - Les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent le territoire.
Page 233 - Ceux qui, soit par voies de fait, violences ou menaces contre un électeur, soit en lui faisant craindre de perdre son emploi ou d'exposer à un dommage sa personne, sa famille...
Page 454 - L'action civile peut être poursuivie en même temps et devant les mêmes juges que l'action publique. — Elle peut aussi l'être séparément; dans ce cas, l'exercice en est suspendu, tant qu'il n'a pas été prononcé définitivement sur l'action publique intentée avant ou pendant la poursuite de l'action civile.
Page 499 - La maison de toute personne habitant le territoire français est un asile inviolable. Pendant la nuit nul n'a le droit d'y entrer que dans le cas d'incendie , d'inondation, ou de réclamation faite de l'intérieur de la maison.
Page 425 - ... sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à trois cents francs. 418. Tout directeur, commis, ouvrier de fabrique, qui aura communiqué à des étrangers ou à des Français résidant en pays étranger, des secrets de...
Page 468 - France, s'est rendu coupable d'un fait qualifié délit par la loi française, peut être poursuivi et jugé en France, si le fait est puni par la législation du pays où il a été commis.
Page 437 - ... sur la nature de toutes marchandises ; quiconque, par usage de faux poids ou de fausses mesures, aura trompé sur la quantité des choses vendues, sera puni de l'emprisonnement pendant trois mois au moins, un an au plus, et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des restitutions et dommages-intérêts, ni être au-dessous de 50 francs.

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