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Imprimerie PAUL DUPONT, 4,

rue du Bouloi. Paris, 1er Arrt.

4.10.1907.

PARLEMENTAIRES

DE 1787 A 1860

RECUEIL COMPLET

DES

DÉBATS LÉGISLATIFS & POLITIQUES DES CHAMBRES FRANÇAISES

IMPRIMÉ PAR ORDRE DU SÉNAT ET DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

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NOTE

Le cadre dans lequel nous nous mouvons pour la publication de la 2a série des Archives parlementaires, et qui forme la base même de notre travail, est le ProcèsVerbal officiel dont la minute originale, signée du Président et de trois secrétaires, se trouve aux Archives de la Chambre des députés. Cette minute est collationnée par nous avec le texte imprimé pour chaque séance.

Après le Procès-Verbal, nos sources principales sont le Moniteur universel, les documents imprimés par ordre des deux Chambres et les pièces originales conservées aux Archives.

Les textes de lois que nous donnons sont collationnés par nous avec le Bulletin des Lois sur la minute originale même.

Les développements des séances sont puisés au Moniteur universel qui contient le compte rendu in extenso des débats des deux Chambres, comme le fait aujourd'hui le Journal officiel.

Cependant, le Moniteur présentant souvent des lacunes ou des erreurs de textes et de chiffres dans les articles de lois et dans les amendements soumis au cours des débats, là encore nous suivons le Procès-Verbal qui fait toujours foi.

Comme premier travail de coordination, nous introduisons dans le texte des discours prononcés à la tribune, les corrections indiquées par les errata, toujours nombreux, signalés par le Moniteur bien après chaque séance publiée par ce journal.

Nous indiquons également, par des notes au bas des pages, les lacunes du Moniteur, telles que dispositifs, tableaux, cahiers des charges, etc.; en un mot toutes les différences entre ce journal, le Procès-Verbal et les impressions distribuées aux deux Chambres, et nous comblons toutes les lacunes.

Le lecteur trouve donc dans les Archives parlementaires, -publication d'un format plus commode que le Moniteur, le compte rendu absolument exact des débats législatifs et le texte définitif des lois adoptées.

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Ce volume contient, notamment :

Chambre des Pairs.

Le rapport et la discussion sur le projet de loi relatif aux

tribunaux de commerce;

Le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux tribunaux de 1r ins

tance.

Chambre des Députés. - Le rapport et la discussion sur le projet de loi, modifié par la Chambre des Pairs, relatif au chemin de fer de Strasbourg à Bâle ;

La suite de la discussion et l'adoption du projet de loi sur les tribunaux de 1re instance;

La proposition de loi tendant à prévenir le déboisement des montagnes ;

Le rapport sur le projet de loi relatif à l'exploitation des mines;

La suite de la discussion et l'adoption du projet de loi relatif aux attributions des Conseils généraux ;

mort.

La discussion et l'adoption du projet de loi sur les fonds secrets;

Le rapport et la discussion sur trois pétitions relatives à l'abolition de la peine de

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