 Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du parcours du Congo, de ses affluents et des autres cours...  Gesetzblatt für das Land Österreich - Page 290by Austria - 1886Full view - About this book
 | Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...réservé. ART. Hi. Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité...voie fluviale sur certaines sections du parcours du Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article IS seront... | |
 | Science - 1898 - 986 pages
...routes, les chemins de fer ou les canaux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer il l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du parcours du Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 15, seront... | |
 | History, Modern - 1885 - 788 pages
...ou canaux lateraux qui pourront etre etablis dans le but special de suppleer a l'innavigabilite on aux imperfections de la voie fluviale sur certaines...de ses affluents, embranchements et issues seront consideres, en leur qualite de moyens de communication, comme des dependances de ce fleuve et seront... | |
 | Geography - 1885 - 956 pages
...réservé. Art. 16. — Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité...voie fluviale sur certaines sections du parcours du Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'art. 15, seront considérés,... | |
 | Société languedocienne de géographie - Geography - 1885 - 714 pages
...réservé. Art. 16. — Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité...voie fluviale sur certaines sections du parcours du Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'art. J5, seront considérés,... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...port. ART. III. Les routes de terre riveraines et les canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie d'eau sur certaines sections du parcours du Congo/Niger seront considérés, dans leur qualité de... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...ARTICLE ni Les routes de terre riveraines et les canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie d'eau sur certaines sections du parcours du —^ seront considérés, dans leur qualité de moyens... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...flottantes. AHT. 3. Les routes de terre riveraines et les canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie d'eau sur certaines scellons du parcours du Congo-Niger seront considérés, dans leur qualité de... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...tributaires. 'tri. 29. Les routes, chemins de fer on canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité...affluents, embranchements et issues seront considérés, e» leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également... | |
 | France - Law - 1886 - 868 pages
...demeure réservé. 16. Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux, qni pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité...voie fluviale sur certaines sections du parcours du Congo, de ses affluents et drs mitres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 1 5, seront... | |
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