 ... de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la confiance publique, et de remplir avec zèle et courage les fonctions...  Bulletin d'archéologie et de statistique de la Drôme - Page 168by Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, Valence - 1921Full view - About this book
 | France - 1789 - 504 pages
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 | France - 1791 - 534 pages
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 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 474 pages
...royaume , d'être fidèles à la nation, a la loi et au roi; de choisir en leur ame ct conscirncè les plus dignes de la confiance publique , et de remplir...et courage les fonctions civiles et politiques qui leur seront confiées; • nn ; utous les membres de l'assemblée feront le même serment entre les... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur seront confiées. 9. Nul citoyen ne pourra exercer son droit de citoyen actif dans plus d'un endroit;... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1000 pages
...tont leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur seront confiées. > Cet article a éprouvé , non pas une opposition , mais une simple observation.... | |
 | C. Lourde - Marseille (France) - 1838 - 494 pages
...ainsi conçu : Je jure de maintenir la constitution, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui pourront m'être confiées. Le serment prêté, on procéda à la nomination du président, M. Etienne Martin,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859 - 888 pages
...choisir en leur âme et conscience les plus dicnoj de la confiance publique, et de remplir avec lèle et courage les fonctions civiles et politiques qui pourront leur être confiées. » Ceux qui refuseront de prêter ce serment, seront inrapablcs d'élire et d'être élus. forte & l'exécution... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...de tout leur pouvuir la constitution du royaume, d'ê[re fidèles à la nation, à la lui et au ni, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur seront confiées. 9. Nul citoyen ne pourra exercer son droit de citoyen actif dans plus d'un endroit;... | |
 | France - 1840 - 1340 pages
...tout leur pouvoir la constitution du royaume. , d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur sont confiées. » M. Dufraisse du Chey demande que le serment soit prêté dans les municipalités,... | |
 | France - 1840 - 600 pages
...tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur sont confiées. • M. Dufraisse du Chey demande que le serment soit prêté dans les municipalités,... | |
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