Archives historiques de la Saintonge et de l'Aunis, Volume 36Mme. Z. Mortreuil, 1906 - Aunis (France) |
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Common terms and phrases
administrateurs du directoire arrêtons assemblé au lieu assignats audit Aujourd'hui bannière bataillon BAUDRY BILLOTTE BRÉARD bureau Charente Charente-Inférieure chargé ci-dessus ci-devant citoyens commissaires commission conseil général conséquence Considérant constitution contribution foncière corps administratifs décret de l'Assemblée département assemblé dépenses Deux-Sèvres direc directoire du département directoire du district district de Pons district de Saintes DUCHESNE DUPUY DURET EMOND ESCHASSERIAUX fourniture garde nationale GARNIER gendarmerie nationale général-syndic impositions Jean-Joseph JOUNEAU Jonzac l'administration l'article l'Assemblée nationale ladite ledit sieur lettre LEVALLOIS lieu ordinaire livres Marennes membres du directoire ment mil sept cent ministre mois Montlieu nation nécessaires officiers municipaux onze ouï le procureur-général-syndic paroisses Pérignac présent arrêté président procès-verbal procureur-général procureur-général-syndic publique RABOTEAU receveur RENOULLEAU reur-général-syndic RIQUET Rochefort Rochelle RONDEAU Royan RUAMPS Saint-Jean d'Angély scrutin séances secrétaire général sept cent quatre sept cent quatre-vingt sept cent quatre-vingt-onze sera serment seront somme tement tion toire Tremblade tricts Varaize vice-président visiteur des rôles
Popular passages
Page 434 - Roi , d'être fidèles à la Nation , à la Loi et au Roi , et de remplir avec exactitude et impartialité , les fonctions de leurs offices.
Page 316 - Mais Messieurs, pour l'affermissement de la liberté, pour la stabilité de la Constitution, pour le bonheur individuel de tous les Français, il est des intérêts sur lesquels un devoir impérieux nous prescrit de réunir tous nos efforts : ces intérêts sont le respect des lois, le rétablissement de l'ordre et la réunion de tous les citoyens. Aujourd'hui que la Constitution est définitivement arrêtée, des Français vivant sous les mêmes lois ne doivent connaître d'ennemis que ceux qui...
Page 315 - Vous avez établi des formes légales pour la révision de ceux que vous avez placés dans la constitution. Enfin, le vœu du peuple n'est plus douteux pour moi; je l'ai vu se manifester à la fois, et par son adhésion à votre ouvrage, et par son attachement au maintien du gouvernement monarchique. « J'accepte donc la constitution. Je prends l'engagement de la maintenir au dedans, de la défendre contre les attaques du dehors, et de la faire exécuter par tous les moyens qu'elle met en mon pouvoir.
Page 314 - J'ai favorisé l'établissement de ses parties avant même d'avoir pu en juger l'ensemble ; et si les désordres qui ont accompagné presque toutes les époques de la révolution venaient trop souvent affliger mon cœur, j'espérais que la loi reprendrait de la force entre les mains des nouvelles...
Page 315 - La révision de votre travail a mis au nombre des lois réglementaires plusieurs articles qui m'avaient été présentés comme constitutionnels. Vous avez établi des formes légales pour la révision de ceux que vous avez placés dans la Constitution. Enfin, le vœu du peuple n'est plus douteux pour moi; je l'ai vu se manifester à la fois, et par son adhésion à votre ouvrage, et par son attachement au maintien du gouvernement monarchique.
Page 316 - Je manquerais cependant à la vérité si je disais que j'ai aperçu dans les moyens d'exécution et d'administration toute l'énergie qui serait nécessaire pour imprimer le mouvement et pour conserver l'unité dans toutes les parties d'un si vaste Empire ; mais, puisque les opinions sont aujourd'hui divisées sur ces objets, je consens que ^expérience seule en demeure juge.
Page 398 - ... cents journées de travail, ou d'être locataire soit d'une habitation évaluée à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail...
Page 455 - Nationale et acceptée par le roi, d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi et de remplir avec exactitude et impartialité les fonctions de vos offices ». Chacun de MM.
Page 316 - Il importe que vous et vos successeurs me secondiez avec énergie ; que sans vouloir dominer la pensée, la loi protège également tous ceux qui lui soumettent leurs actions; que ceux que la crainte des persécutions et des troubles aurait éloignés de leur patrie soient certains de trouver, en y rentrant, la sûreté et la tranquillité.
Page 317 - ... de la Révolution, soient éteintes dans une réconciliation générale. Je ne parle pas de ceux qui n'ont été déterminés que par leur attachement pour moi ; pourriez-vous y voir des coupables? Quant à ceux qui, par des excès où je pourrais apercevoir des injures personnelles, ont attiré sur eux la poursuite des Lois, j'éprouve à leur égard que je suis le Roi de tous les Français.