Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 6De l'imprimerie de P. de Lormel, 2000 - France |
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... traitement d'officier . 2 ° . Que les pilotes qui ne seront pas dans le même cas ayent une chambre , la table des officiers , la pré- séance sur les maîtres d'équipage et capitaines d'armes , et un traitement proportionné à l'importance ...
... traitement d'officier . 2 ° . Que les pilotes qui ne seront pas dans le même cas ayent une chambre , la table des officiers , la pré- séance sur les maîtres d'équipage et capitaines d'armes , et un traitement proportionné à l'importance ...
Page 261
... traitement public à quelque titre que ce soit , si leur loyer d'habitation ne présente pas une évaluation de facultés mobiliaires aussi considérable que ce traitement , seront cotisés , sur leur traitement public , dans la proportion ...
... traitement public à quelque titre que ce soit , si leur loyer d'habitation ne présente pas une évaluation de facultés mobiliaires aussi considérable que ce traitement , seront cotisés , sur leur traitement public , dans la proportion ...
Page 316
... traitement fixe de 2400 livres , et en outre , le produit du tarif modéré qui sera fait pour les vacations à l'appo- sition , à la reconnoissance et à la levée des scellés . 2o . « Les greffiers des juges de paix de la ville de Paris ...
... traitement fixe de 2400 livres , et en outre , le produit du tarif modéré qui sera fait pour les vacations à l'appo- sition , à la reconnoissance et à la levée des scellés . 2o . « Les greffiers des juges de paix de la ville de Paris ...
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