Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 6De l'imprimerie de P. de Lormel, 2000 - France |
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... suite des décrets sur l'enregistrement des actes . Suite des souscripteurs de la statue de Jean - Jac ques Rousseau . . M. Rouval , citoyen de Paris . Mademoiselle Marthe et madame Hirson , 9 livres . M. Raffin de Saint - Gilles- Sur ...
... suite des décrets sur l'enregistrement des actes . Suite des souscripteurs de la statue de Jean - Jac ques Rousseau . . M. Rouval , citoyen de Paris . Mademoiselle Marthe et madame Hirson , 9 livres . M. Raffin de Saint - Gilles- Sur ...
Page 540
... Suite du décret sur le rachat des rentes . ART . IX . « Quant aux rentes et redevances foncières qui consistent en une certaine portion de fruits récoltés annuellement sur le fonds , il sera procédé par des ex- perts , que les parties ...
... Suite du décret sur le rachat des rentes . ART . IX . « Quant aux rentes et redevances foncières qui consistent en une certaine portion de fruits récoltés annuellement sur le fonds , il sera procédé par des ex- perts , que les parties ...
Page 651
... suite d'articles qui avoient été donnés d'une manière imparfaite dans les précédens numéros . ART . I. Les buissiers - priscurs de Paris , et les huis- siers en la prévôté de l'hôtel , continueront provisoire- ment leurs fonctions ...
... suite d'articles qui avoient été donnés d'une manière imparfaite dans les précédens numéros . ART . I. Les buissiers - priscurs de Paris , et les huis- siers en la prévôté de l'hôtel , continueront provisoire- ment leurs fonctions ...
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actes administrateurs agens aristocrates articles suivans ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées assignats auroient auront avoient avoit bureau cassation charge ci-devant citoyens civile clergé comité de constitution commissaires compter du premier contribution corps législatif cret crime crimes de lèse-nation curés déclaration décret suivant décrets de l'assemblée délai deniers départemens députés desdits despotisme directoire directoire du département directoires de district étoient étoit Fayette foncière forme garde nationale général grade greffier hommes idem jour juge de paix jugemens jurés justice l'administration l'article l'assem l'assemblée nationale l'impôt l'officier de police liberté livres loix maire Malseigne mandat d'amener maréchaussée ment militaire ministres mois mouchards Nancy nation officiers municipaux ordonné paroisse patrie patriotes payement peuple porter pourront présent décret projet propriétaires public publique rachat raison régiment remboursement rentes représentans révolution s'il Saint-Domingue Séance du soir section sera tenu serment seroient seront tenus seul sieur soldats somme sureté tion titre tribunaux de district tyrannicides