Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 6De l'imprimerie de P. de Lormel, 2000 - France |
From inside the book
Results 1-3 of 55
Page 414
... service , et que depuis 1778 aucune pension n'a été accor- dée qu'après vingt années de service . Voici les propres termes dans lesquels les commis répon- dent , à ces assertions dans leur lettre à M. l'abbé Gouttes . « Honorez d'un ...
... service , et que depuis 1778 aucune pension n'a été accor- dée qu'après vingt années de service . Voici les propres termes dans lesquels les commis répon- dent , à ces assertions dans leur lettre à M. l'abbé Gouttes . « Honorez d'un ...
Page 500
... service d'hommes , bêtes de somme ou voitures , se fera d'après les règles et les distinctions ci - après . VI . « A l'égard des redevances en grains , il sera formé une année commune de leur valeur , d'après le prix des grains de même ...
... service d'hommes , bêtes de somme ou voitures , se fera d'après les règles et les distinctions ci - après . VI . « A l'égard des redevances en grains , il sera formé une année commune de leur valeur , d'après le prix des grains de même ...
Page 555
... services , et cinquante années d'âge , suivant ce qui sera réglé ci - après . II . Chaque année d'embarquement ou campagne de mer , en temps de paix , sera comptée pour dix - huit mois , et chaque année de service ou de garnison hors de ...
... services , et cinquante années d'âge , suivant ce qui sera réglé ci - après . II . Chaque année d'embarquement ou campagne de mer , en temps de paix , sera comptée pour dix - huit mois , et chaque année de service ou de garnison hors de ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes administrateurs agens aristocrates articles suivans ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées assignats auroient auront avoient avoit bureau cassation charge ci-devant citoyens civile clergé comité de constitution commissaires compter du premier contribution corps législatif cret crime crimes de lèse-nation curés déclaration décret suivant décrets de l'assemblée délai deniers départemens députés desdits despotisme directoire directoire du département directoires de district étoient étoit Fayette foncière forme garde nationale général grade greffier hommes idem jour juge de paix jugemens jurés justice l'administration l'article l'assem l'assemblée nationale l'impôt l'officier de police liberté livres loix maire Malseigne mandat d'amener maréchaussée ment militaire ministres mois mouchards Nancy nation officiers municipaux ordonné paroisse patrie patriotes payement peuple porter pourront présent décret projet propriétaires public publique rachat raison régiment remboursement rentes représentans révolution s'il Saint-Domingue Séance du soir section sera tenu serment seroient seront tenus seul sieur soldats somme sureté tion titre tribunaux de district tyrannicides