Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 6De l'imprimerie de P. de Lormel, 2000 - France |
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... reste- roit , pour le complément de l'impôt , les douanes aux frontières , la poste aux lettres , la poste aux chevaux , les forêts , le contrôle , qu'il faudroit mo- difier à un prix unique et nécessaire à tout écrit légal , les ...
... reste- roit , pour le complément de l'impôt , les douanes aux frontières , la poste aux lettres , la poste aux chevaux , les forêts , le contrôle , qu'il faudroit mo- difier à un prix unique et nécessaire à tout écrit légal , les ...
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... reste de la municipalité , l'autorité de la commune pour agir envers les individus . Mais que lorsque la commune entière commande une chose au gré de la loi , elle reprend toute son autorité en cette chose ; et qu'il ne reste plus alors ...
... reste de la municipalité , l'autorité de la commune pour agir envers les individus . Mais que lorsque la commune entière commande une chose au gré de la loi , elle reprend toute son autorité en cette chose ; et qu'il ne reste plus alors ...
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... reste de l'année 1785 , et partie de l'emprunt au denier vingt - cinq de l'année 1755 . « Le fonds de la troisième année sera employé au remboursement du reste de l'emprunt de 1755 , et de suite , tant dans ladite année que dans les ...
... reste de l'année 1785 , et partie de l'emprunt au denier vingt - cinq de l'année 1755 . « Le fonds de la troisième année sera employé au remboursement du reste de l'emprunt de 1755 , et de suite , tant dans ladite année que dans les ...
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