Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 6De l'imprimerie de P. de Lormel, 2000 - France |
From inside the book
Results 1-3 of 88
Page 48
... premier projet de décret sur le remplacement de la gabelle , des droits sur la marque des cuirs , & c . , et ... premier août 1789 . I 17 « Pour ceux de la direction d'Angers , à raison de 17 mois , à compter du premier août 1789 ...
... premier projet de décret sur le remplacement de la gabelle , des droits sur la marque des cuirs , & c . , et ... premier août 1789 . I 17 « Pour ceux de la direction d'Angers , à raison de 17 mois , à compter du premier août 1789 ...
Page 49
... premier février 1790 . « Pour ceux de la direction d'Orléans , à raison de 13 mois , à compter du premier décembre 1790 , « Pour le grenier de la ville de Paris , à raison de 12 mois , à compter du premier janvier 1790 . << Pour les ...
... premier février 1790 . « Pour ceux de la direction d'Orléans , à raison de 13 mois , à compter du premier décembre 1790 , « Pour le grenier de la ville de Paris , à raison de 12 mois , à compter du premier janvier 1790 . << Pour les ...
Page 256
... PREMIER . « Toutes les déclarations pour la contribution patriotique , faites en commun par les membres des établissemens réguliers et séculiers , dont les revenus échus avant le premier janvier 1790 , et ceux qui écheiront par la suite ...
... PREMIER . « Toutes les déclarations pour la contribution patriotique , faites en commun par les membres des établissemens réguliers et séculiers , dont les revenus échus avant le premier janvier 1790 , et ceux qui écheiront par la suite ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes administrateurs agens aristocrates articles suivans ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées assignats auroient auront avoient avoit bureau cassation charge ci-devant citoyens civile clergé comité de constitution commissaires compter du premier contribution corps législatif cret crime crimes de lèse-nation curés déclaration décret suivant décrets de l'assemblée délai deniers départemens députés desdits despotisme directoire directoire du département directoires de district étoient étoit Fayette foncière forme garde nationale général grade greffier hommes idem jour juge de paix jugemens jurés justice l'administration l'article l'assem l'assemblée nationale l'impôt l'officier de police liberté livres loix maire Malseigne mandat d'amener maréchaussée ment militaire ministres mois mouchards Nancy nation officiers municipaux ordonné paroisse patrie patriotes payement peuple porter pourront présent décret projet propriétaires public publique rachat raison régiment remboursement rentes représentans révolution s'il Saint-Domingue Séance du soir section sera tenu serment seroient seront tenus seul sieur soldats somme sureté tion titre tribunaux de district tyrannicides