Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 6De l'imprimerie de P. de Lormel, 2000 - France |
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... premier projet de décret sur le remplacement de la gabelle , des droits sur la marque des cuirs , & c . , et ... premier août 1789 . I 17 « Pour ceux de la direction d'Angers , à raison de 17 mois , à compter du premier août 1789 ...
... premier projet de décret sur le remplacement de la gabelle , des droits sur la marque des cuirs , & c . , et ... premier août 1789 . I 17 « Pour ceux de la direction d'Angers , à raison de 17 mois , à compter du premier août 1789 ...
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... premier février 1790 . « Pour ceux de la direction d'Orléans , à raison de 13 mois , à compter du premier décembre 1790 , « Pour le grenier de la ville de Paris , à raison de 12 mois , à compter du premier janvier 1790 . << Pour les ...
... premier février 1790 . « Pour ceux de la direction d'Orléans , à raison de 13 mois , à compter du premier décembre 1790 , « Pour le grenier de la ville de Paris , à raison de 12 mois , à compter du premier janvier 1790 . << Pour les ...
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... premier janvier 1790 jusqu'au premier juin suivant , conformé- ment au détail ci - dessus . II . La caisse d'escompte versera dans le trésor public 2 millions 361,900 livres , qui lui restent en écus , pour solde des matières qu'elle a ...
... premier janvier 1790 jusqu'au premier juin suivant , conformé- ment au détail ci - dessus . II . La caisse d'escompte versera dans le trésor public 2 millions 361,900 livres , qui lui restent en écus , pour solde des matières qu'elle a ...
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