Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 6De l'imprimerie de P. de Lormel, 2000 - France |
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... présent titre , ainsi que pour procurer dès - à - présent l'exécution des articles 15 , 16 , 17 du premier titre , et 18 du présent titre . Articles additionnels . ART . I. Les fermiers actuels des droits seigneuriaux et féodaux , ne ...
... présent titre , ainsi que pour procurer dès - à - présent l'exécution des articles 15 , 16 , 17 du premier titre , et 18 du présent titre . Articles additionnels . ART . I. Les fermiers actuels des droits seigneuriaux et féodaux , ne ...
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... présent . V. " Pour assurer l'exécution du présent décret , if sera donné en marge desdites oppositions , ainsi que des · certificats , un reçu de la somme payée . 66 VI . Il ne sera payé qu'un seul droit par chaque opposition ou autre ...
... présent . V. " Pour assurer l'exécution du présent décret , if sera donné en marge desdites oppositions , ainsi que des · certificats , un reçu de la somme payée . 66 VI . Il ne sera payé qu'un seul droit par chaque opposition ou autre ...
Page 544
... présent décret . VI . « Est et demeure pareillement abolie , à compter du jour de la publication du présent décret , la faculté que les coutumes de Hainaut , Valenciennes , Cambrai , Arras , Béthune , Amiens , Normandie et autres sembla ...
... présent décret . VI . « Est et demeure pareillement abolie , à compter du jour de la publication du présent décret , la faculté que les coutumes de Hainaut , Valenciennes , Cambrai , Arras , Béthune , Amiens , Normandie et autres sembla ...
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actes administrateurs agens aristocrates articles suivans ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées assignats auroient auront avoient avoit bureau cassation charge ci-devant citoyens civile clergé comité de constitution commissaires compter du premier contribution corps législatif cret crime crimes de lèse-nation curés déclaration décret suivant décrets de l'assemblée délai deniers départemens députés desdits despotisme directoire directoire du département directoires de district étoient étoit Fayette foncière forme garde nationale général grade greffier hommes idem jour juge de paix jugemens jurés justice l'administration l'article l'assem l'assemblée nationale l'impôt l'officier de police liberté livres loix maire Malseigne mandat d'amener maréchaussée ment militaire ministres mois mouchards Nancy nation officiers municipaux ordonné paroisse patrie patriotes payement peuple porter pourront présent décret projet propriétaires public publique rachat raison régiment remboursement rentes représentans révolution s'il Saint-Domingue Séance du soir section sera tenu serment seroient seront tenus seul sieur soldats somme sureté tion titre tribunaux de district tyrannicides