Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 6De l'imprimerie de P. de Lormel, 2000 - France |
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... peine occupé quelques séances . On a décrété l'unifor- mité des peines sans distinction relative aux in- dividus , et sur la peine de mort on laisse subsis- ter la différence des supplices . Les représentans de la nation française ...
... peine occupé quelques séances . On a décrété l'unifor- mité des peines sans distinction relative aux in- dividus , et sur la peine de mort on laisse subsis- ter la différence des supplices . Les représentans de la nation française ...
Page 306
... . la Réponse . Le crime opère deux genres de peines , peine publique ( les supplices ) ; ils appartiennent à la société . La peine privée ( les dommages - intérêts ) ; ils appartiennent à la partie lésée ; la première peine est ( 306 )
... . la Réponse . Le crime opère deux genres de peines , peine publique ( les supplices ) ; ils appartiennent à la société . La peine privée ( les dommages - intérêts ) ; ils appartiennent à la partie lésée ; la première peine est ( 306 )
Page 349
... peine de mort ? Mais toute peine qui n'est pas proportionnée au délit est injuste ; et celle que vous proposez n'établit aucune diffé- rence entre le duel et l'assassinat . La peine de mort décernée contre les duellistes seroit de la ...
... peine de mort ? Mais toute peine qui n'est pas proportionnée au délit est injuste ; et celle que vous proposez n'établit aucune diffé- rence entre le duel et l'assassinat . La peine de mort décernée contre les duellistes seroit de la ...
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actes administrateurs agens aristocrates articles suivans ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées assignats auroient auront avoient avoit bureau cassation charge ci-devant citoyens civile clergé comité de constitution commissaires compter du premier contribution corps législatif cret crime crimes de lèse-nation curés déclaration décret suivant décrets de l'assemblée délai deniers départemens députés desdits despotisme directoire directoire du département directoires de district étoient étoit Fayette foncière forme garde nationale général grade greffier hommes idem jour juge de paix jugemens jurés justice l'administration l'article l'assem l'assemblée nationale l'impôt l'officier de police liberté livres loix maire Malseigne mandat d'amener maréchaussée ment militaire ministres mois mouchards Nancy nation officiers municipaux ordonné paroisse patrie patriotes payement peuple porter pourront présent décret projet propriétaires public publique rachat raison régiment remboursement rentes représentans révolution s'il Saint-Domingue Séance du soir section sera tenu serment seroient seront tenus seul sieur soldats somme sureté tion titre tribunaux de district tyrannicides