Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 6De l'imprimerie de P. de Lormel, 2000 - France |
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Page 31
... payer le port double , si cette lettre s'égare , l'administration , quoique ci - devant autorisée par arrêt du conseil à ne payer en indemnité que la somme de 150 livres , s'engage à porter doréna- vant cette indemnité à la somme de 300 ...
... payer le port double , si cette lettre s'égare , l'administration , quoique ci - devant autorisée par arrêt du conseil à ne payer en indemnité que la somme de 150 livres , s'engage à porter doréna- vant cette indemnité à la somme de 300 ...
Page 430
... payer deux fois le montant des droits , dont l'une sera à sa charge , l'autre à celle des contractans . << Cependant l'acte ayant reçu la formalité omise , ac- querra la fixité de la date et l'hypothèque , à compter du jour de l ...
... payer deux fois le montant des droits , dont l'une sera à sa charge , l'autre à celle des contractans . << Cependant l'acte ayant reçu la formalité omise , ac- querra la fixité de la date et l'hypothèque , à compter du jour de l ...
Page 463
... payer . Ce calcul oppressif ne produira pas un effet moins désastreux dans les villes de province et dans les campagnes . Dans les villes du second ordre , l'inconvénient est à peu près le même qu'à Paris , parce que l'industrie et le ...
... payer . Ce calcul oppressif ne produira pas un effet moins désastreux dans les villes de province et dans les campagnes . Dans les villes du second ordre , l'inconvénient est à peu près le même qu'à Paris , parce que l'industrie et le ...
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actes administrateurs agens aristocrates articles suivans ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées assignats auroient auront avoient avoit bureau cassation charge ci-devant citoyens civile clergé comité de constitution commissaires compter du premier contribution corps législatif cret crime crimes de lèse-nation curés déclaration décret suivant décrets de l'assemblée délai deniers départemens députés desdits despotisme directoire directoire du département directoires de district étoient étoit Fayette foncière forme garde nationale général grade greffier hommes idem jour juge de paix jugemens jurés justice l'administration l'article l'assem l'assemblée nationale l'impôt l'officier de police liberté livres loix maire Malseigne mandat d'amener maréchaussée ment militaire ministres mois mouchards Nancy nation officiers municipaux ordonné paroisse patrie patriotes payement peuple porter pourront présent décret projet propriétaires public publique rachat raison régiment remboursement rentes représentans révolution s'il Saint-Domingue Séance du soir section sera tenu serment seroient seront tenus seul sieur soldats somme sureté tion titre tribunaux de district tyrannicides